Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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47 237 résultats pour « décision de l'institut national des appellations d'origine »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
L'arrêté du 1er décembre 1981 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut national des techniques de la mer est abrogé.
Article 6
A l'issue des épreuves, le jury dresse la liste des candidats déclarés admis, laquelle est publiée sur le site internet de l'Institut national des formations notariales et communiquée par le président de cet institut au garde des sceaux, ministre de la
Article 8
Pour les personnes résidant en Polynésie française, il s'exerce auprès de l'institut statistique de la Polynésie française.
Article A123-83-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 09
Lorsque, saisi en application du deuxième alinéa de l'article R. 123-7, l'Institut national de la statistique et des études économiques reçoit des informations incomplètes ne lui permettant pas de procéder à l'immatriculation au sein du répertoire des
Article R1132-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 29
Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la présente section, et notamment : 1° Il arrête l'organisation, le règlement intérieur et les règles de fonctionnement de l'institut ; 2° Il prépare et exécute les décisions
Article 7
Pour la constitution initiale du corps des conseillers du Centre d'analyse stratégique, il peut être fait appel aux chargés de mission du Centre d'analyse stratégique en fonctions à la date de publication du présent décret qui satisfont à l'une des conditions
Article R716-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 91
La demande en nullité ou en déchéance mentionnée à l'article L. 716-1 est présentée par écrit selon les conditions et modalités fixées par décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
Article R205-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94
Pour les agents en poste dans les services à compétence nationale, la carte est délivrée par le ministre chargé de l'agriculture.
Article L642-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 23
Le conseil permanent est composé des présidents des comités nationaux et du conseil compétent en matière d'agréments et de contrôles ainsi que d'autres membres desdits comités et conseil.
Article 4
Le concours interne de la voie " Orient " d'entrée à l'Institut national du service public comporte les cinq sections suivantes :
Article 21
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche pour :
Article 2
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du directeur de l'Institut national du service public ou de son délégué.
Article 5
L'exclusion du concours est prononcée par le jury, complété par le directeur de l'Institut national du service public ou par son délégué.
Article R411-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 69
L'Institut national de la propriété industrielle perçoit les droits prévus au II de l'article L. 123-54 du code de commerce.
Article R653-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 48
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe, après avis de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :
Article 11
Le département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine peut accueillir des stagiaires étrangers pour des périodes limitées de formation.
Article R718-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 09
Les délais impartis par l'Institut national de la propriété industrielle ne sont ni inférieurs à un mois ni supérieurs à quatre mois.
Article R1132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64
L'Institut des hautes études de défense nationale a pour mission de développer l'esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales.
Article 65
Les candidats recrutés en application des dispositions de l'article 62 sont nommés techniciens de l'éducation nationale stagiaires.
Article 19
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures suivantes : 1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ; 2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ; 3° Télécom Paris ; 4° Télécom SudParis
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