d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

le plaçant en détention provisoire.

ont été poursuivis du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées ; que déclarés coupables de ce délit par le tribunal correctionnel, ils ont interjeté appel de cette décision de même

Monsieur [G] [A] a interjeté appel de la décision.

mois avec sursis probatoire, cinq ans d'inéligibilité, l'interdiction de percevoir la pension due au conjoint survivant ou divorcé, a ordonné le retrait de l'autorité parentale et a prononcé sur les intérêts

provisoire, du contentieux dont est ici saisie la chambre de l'instruction ; qu'il demeure en l'état du dossier que la détention provisoire reste l'unique moyen de garantir la représentation de l'intéressé

Y... a donc été interpellé en exécution du mandat d'arrêt et incarcéré ; qu'après avoir refusé longtemps de s'expliquer parce qu'il considérait qu'il avait été définitivement jugé, M.

de ne faire aucune déclaration durant l'instruction depuis sa mise en examen de novembre 2014 jusqu'à début 2016, la détention provisoire de M.

[B] [A] [K] [Q] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 19h23, par M.

au fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles sous le régime de justification semestrielle, ordonné la confiscation des scellés et a prononcé sur les intérêts civils ; "alors que

Anne-Marie, veuve A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 5 mai 1997, qui, pour recel de fonds provenant d'infractions à la législation sur les stupéfiants et détention

Eu égard à leur finalité et à leur fondement, les décisions prises par le ministre de l’intérieur en application des dispositions de l’article L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure constituent

prolongeant sa détention provisoire.

de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2004, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, importation sans déclaration de marchandises fortement taxées et détention

Le juge d'instruction, saisi de réquisitions aux fins de placement en détention provisoire, a dit n'y avoir lieu à saisir le juge des libertés et de la détention et, par ordonnance du même jour, a placé

de la cour d'assises le 6 juillet 2004 est en cours d'exécution ; que les moyens tenant à l'irrégularité alléguée par Thierry X... de la procédure, qui ne concernent pas la régularité du titre de détention

, les antécédents judiciaires de l'intéressé, M.

A...B..., la décision du 26 septembre 2006 du directeur du centre de détention de Nantes l'ayant affecté en régime différencié de détention ; 2°) de rejeter la demande de l'intéressé en première instance

A... n'est pas convaincante dans la mesure où il n'hébergeait manifestement pas son fils avant l'interpellation de celui-ci ; que le risque de réitération de l'infraction est majeur dans la mesure où l'intéressé

Par un arrêté du 27 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, sur le fondement des articles L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieur, prononcé à l'encontre de M.