Aéroports de Paris, au droit duquel vient la société anonyme Aéroports de Paris (ADP), en qualité de médecin du travail, a revendiqué l'application à son profit du statut de l'établissement ; que, devant

Par jugement rendu le 2 août 2016, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Mme [O] de ses demandes relatives à la classification et rappel de salaire au titre du taux horaire ainsi qu'au rappel de

d'éléments permettant d'évaluer son montant, rejeter une demande dont il a admis le bien-fondé dans son principe ; qu'en l'espèce, pour débouter la salariée de sa demande de condamnation de la société

saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion pour obtenir une indemnisation ainsi qu'un rappel de salaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

recevables, mais infondées, les demandes de Mme T...

cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Fapagau et compagnie, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes

que précédemment ; que, ne donnant pas satisfaction dans ce poste à son employeur, celui-ci l'a muté, sur proposition du conseil d'enquête, à un poste de classification inférieure comportant une réduction

juridiction prud'homale afin de voir rétablir son salaire sur les bases fixées en mars 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Aussedat-Rey fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

X..., salarié de la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Côte-d'Azur de sa demande de remboursement de retenues opérées à l'occasion d'une grève sur la prime d'expérience et la prime familiale prévues

d'un BTS, DUT, etc, et aux techniciens qualifiés (diplôme de niveau IV) comptant au moins 10 ans d'ancienneté dans cette fonction ou dans un emploi équivalent » ; que le 1er mars 2002, la salariée a demandé

assorti à titre personnel d'un principalat de 15% ; qu'ils ont pris leur retraite respectivement le 1er février 1988 et le 1er juillet 1986 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour demander

appliquée aux coefficients des grilles de classifications.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

date de son intégration au niveau 5 A, elle a été inscrite dans le collège "cadre"; qu'elle est inscrite dans le collège "activités diverses" à la suite d'une décision de son employeur, contestée devant