Par dérogation aux articles 2,3 et 4 de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé, les dates limites de dépôt de la demande unique, de modification de la demande unique et de demande de droits au paiement de base sont respectivement fixées, pour la campagne

Article 5

—

La demande de certificat de compétence est adressée au préfet du département du domicile du demandeur.

Article Annexe II

—

Physique de la matière-Interactions rayonnement/matière Atomistique : absorption, émission, équation de Schrödinger, orbitales, classification périodique, fonctions d'onde, principe d'incertitude d'Heisenberg, molécules, orbitales moléculaires, liaisons

Article 214-3.09

—

La délivrance du registre des appareils de levage est effectuée par l'expert d'une société de classification habilitée.

Article ANNEXE

—

b) Technique de la prévention contre l'incendie : - la classification des matériaux en fonction des dangers d'incendie dans les établissements recevant du public ; - les laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ; - les causes

Article 8-1

—

version issue du décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 : 1° A l'article 1er, on entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants : a) Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification

Article Annexe III

—

Classification des constructions Pour l'application des limites de vitesses particulaires, les constructions sont classées en trois catégories suivant leur niveau de résistance : 3.

Article L127-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 39

Code de l'environnement

. ― Aux fins des services visés au a du I, la combinaison minimale des critères de recherche suivants doit être mise en œuvre : a) Mots-clés ; b) Classification des services et des séries de données géographiques ; c) Qualité et validité des données

Article D120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70

Code de la consommation

; 7° Les produits qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : a) D'une part, être des substances ou mélanges soumis aux dispositions du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification

Article R253-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34

Code rural (nouveau)

I. ― Les modifications de classification des produits et de leur étiquetage mentionnées à l'article L. 253-4 sont notifiées par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou du permis de commerce parallèle à l'Agence au plus tard deux mois avant

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17

Code du travail

Elle peut en particulier définir les garanties qui leur sont applicables dans les matières suivantes : 1° Les salaires minima hiérarchiques ; 2° Les classifications ; 3° La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ; 4° La mutualisation

Article 52

—

Pour chaque zone fixée par la carte, les demandes sont instruites suivant leur ordre d'enregistrement.

Article Annexe III

—

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR UN LABORATOIRE DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION, DE RENOUVELLEMENT D'HABILITATION OU DE MODIFICATION DE LA DEMANDE INITIALE

Article 55-15

—

L'intéressé peut demander un nouvel examen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision.

Article 4

—

La demande est adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal au ministre chargé de la communication.

Article 4

—

La demande est formée par requête remise au secrétariat-greffe ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article R1173-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96

Code de la santé publique

Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande de renouvellement de l'habilitation vaut acceptation de cette demande.

Article R1116-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 10

Code général des collectivités territoriales

La demande de prise de position formelle est écrite et signée par une personne compétente pour représenter l'auteur de la demande.

Article R121-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 82

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

La demande de prise de position formelle est écrite et signée par une personne compétente pour représenter l'auteur de la demande.

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