[O] et [N] [A] font grief à l'arrêt attaqué de les AVOIR, confirmant le jugement déféré, déboutés de leur demande de nullité du testament du 4 février 2001 et d'AVOIR renvoyé les parties devant Me [D]

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant de nouveau, - Déclare recevable la demande de nullité du contrat de vente et la demande subséquente de nullité du contrat de crédit

de nullité de l'assemblée générale de la résidence [Adresse 4] en date du 23 septembre 2016, de les AVOIR déboutés de leur demande de nullité de la résolution n° 19 de l'assemblée générale du 23 septembre

[H] [A], Mme [N] [A] et Mme [K] [A] de leur demande de nullité du contrat d'assurance sur la vie CACHEMIRE n°246 143651 20, souscrit par M.

X... et la société FL conseil font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande « en nullité de la novation » du contrat de franchise, alors, selon le moyen, que la novation peut s'opérer par changement

sa demande de nullité du licenciement, une somme de 98946 € correspondant à 24 mois de salaire à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Y... de leur demande en nullité du jugement d'adjudication du 17 juin 2005, bien qu'il fût constant que la propriété objet de la vente avait été amputée de 333 mètres carrés de terrain, par ordonnance

des libertés fondamentales, et de l'article 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande

[K] [B] irrecevable en ses demandes de nullité et de résolution de la vente du 6 février 2002 ; ' déclaré recevable la demande de nullité de l'acte de renonciation à l'indexation de la rente du 28 juillet

Pour rejeter la demande en nullité du licenciement du salarié, l'arrêt retient qu'au soutien de sa demande en nullité du licenciement, le salarié rappelle les griefs de la lettre de licenciement, ses dates

Il convient donc de rejeter la demande en nullité du jugement.

La demande en nullité du contrat de vente pour ce motif est ainsi irrecevable. 2° Sur la recevabilité de la demande en nullité fondée sur l’existence d’un dol Monsieur [W] [C] et Madame [G] [T] épouse

À titre subsidiaire, elle conclut au rejet des demandes de nullité du jugement et de renvoi devant le juge commissaire.

[X] a refusé la désignation d'un avocat commis d'office et le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de nullité présentée par son avocat et placé l'intéressé en détention provisoire.

SUR CE, Sur la demande en nullité du mandat de protection future Le tribunal a considéré que la nouvelle demande de nullité se fondant sur un moyen tiré de l'application des articles 2 alinéa 1er

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les consorts [W], demandeurs au pourvoi incident éventuel invoquent, à l'appui de leur

du mariage ; Attendu que pour le débouter de sa demande en nullité du mariage, l'arrêt énonce que M.

de vérification d'écriture s'appuie sur une demande en nullité irrecevable, que la volonté de M.