, a énoncé : ''Parmi les motifs de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, l'appelante invoque tout d'abord plusieurs moyens entraînant

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminé, dit le licenciement de M.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminé, dit le licenciement de M.

: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qui concerne la demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et la demande en paiement d'une indemnité

Il soutient que le délai de prescription de la demande de requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée fondée sur l'absence d'une mention au contrat, court à compter

Suivant jugement du 6 mai 2024, les premiers juges ont statué ainsi: «Dit que Madame [N] est forclose en sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à

S'agissant de la demande en requalification des contrats précaires, elle indiquait s'en remettra à la décision du conseil. S'agissant des autres demandes, elle concluait à leur rejet.

; Attendu que, pour rejeter la demande de requalification du contrat de mission temporaire de M.

en requalification de leur contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet et en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour débouter les salariés de leur demande de requalification

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 14 juillet 2016 de demandes en requalification de ce contrat en contrat à durée indéterminée à temps complet et en paiement de diverses sommes de nature

Pour débouter la salariée de sa demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et de ses demandes subséquentes, l'arrêt constate en premier lieu qu'aucun des

en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, eu égard au défaut de paiement

de remplacement, puis d'accroissement d'activité ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification des contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée

Le CGEA et l'[Adresse 5] concluent à la confirmation du jugement déféré, au rejet de la demande de requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein, au rejet de la demande de rappel

Il demande de requalifier le contrat intérimaire en contrat à durée indéterminée, d'ordonner sa réintégration dans la société AMT avec une ancienneté au 29 avril 2003 et le payement d'un salaire de 242,88

à durée déterminée successifs peuvent être conclus avec le même salarié, enfin, que l'office du juge, saisi d'une demande de requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

à durée déterminée successifs peuvent être conclus avec le même salarié, enfin, que l'office du juge, saisi d'une demande de requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

à durée déterminée successifs peuvent être conclus avec le même salarié, enfin, que l'office du juge, saisi d'une demande de requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée