Par demande reconventionnelle, le fonds de garantie a conclu à la condamnation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2003), que M.

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° Y 00-18.030 et Q 00-17.125 qui attaquent le même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme France emballage distribution, dont le siège est ..., Le Viviers

du nouveau calendrier convenu entre les parties, les sociétés du groupe SOMTP ont résilié le contrat et assigné en réparation de leur préjudice la société Irium, qui a demandé reconventionnellement le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Irnophi, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard Y..., demeurant ...

Z... qui a, par voie reconventionnelle, demandé le paiement du solde de ses travaux ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aidaphi, dont le siège est 58 bis, boulevard de châteaudun, 45000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

N... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Factofrance la somme, en principal, de 82 051 euros et de rejeter ses demandes reconventionnelles notamment au titre d'un manquement de la

les demandes d'interdiction de communiquer, publicité, dommages et intérêts de Mme [O] [X] [K] et la SARL [O] [K] ; - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes reconventionnelles de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 97-60.418, n° B 97-60.419 et n° C 97-60.420 formés par : 1 / M.

[V] [S] se porte reconventionnellement demandeur en résolution du contrat aux torts de la SARL L’ATELIER DU PAYSAGE et en paiement de dommages-intérêts, en faisant valoir que la demanderesse n’avait pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que la société

Sur la demande reconventionnelle de la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP : Aux termes de l'article 70 du code de procédure civile, les demandes reconventionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux

Enfin, le Tribunal a : - Débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles.

X... des biens immobiliers, sous condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire, l'acquéreur devant verser une indemnité de 5 % en cas de non-réalisation due à son fait ; que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.