Cette affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 19 février 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties, des discussions étant en cours.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens de l'instance, Vu l'audience du 28 avril 2026, lors de laquelle l'ensemble des demandes des parties ont été reprises, Conformément

Après un renvoi ordonné sur la demande des parties, l’affaire a été retenue lors de l’audience du 20 janvier 2026.

A l'audience, à la demande des parties, l'affaire a été renvoyée à l’audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.

ce qu'il ordonne le renvoi du dossier devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Moulins afin qu'il soit statué sur les demandes des parties relatives au fermage dont il s'agit, l'arrêt rendu le 17

[D] [L] de toute autre demande à l'encontre des sociétés JTM et Sapec ; - rejeté la demande des sociétés JTM et Sapec d'écarter l'exécution provisoire ; - rejeté les demandes des parties, autres plus

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 10 pièces.

[U] en ses demandes ; 2- déclaré mal fondé M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle elle a été renvoyée, sur demande des parties, à l’audience du 28 avril 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces.

EN DEMANDE, d'une part, SCEA Breizh Nord Le [Adresse 4] (RCS [Localité 1] n°493367098) Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du

des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et qui souhaite voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 28 avril 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 9 mai 2025, où l’affaire a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, à l’audience du 26 septembre 2025, puis à celles du 12 décembre

Après renvois à leurs demandes, les parties ont été entendues en leurs plaidoiries à l'audience du 6 février 2026.

Après un renvoi à la demande des parties, l'examen de l'affaire a été retenu à l'audience du 17 mars 2026, en la présence des Conseils de chacune d'elles.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025 et a fait l’objet de renvois à la demande des parties. Elle a été plaidée à l’audience du 9 mars 2026.

A la suite de l'audience du 15 décembre 2025, le dossier a fait l'objet de renvois à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant d'être fixé pour plaider à l'audience

Localité 3] défaillante Société GROUPE COLOCATERE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties.