CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 779 résultats pour « desistement accepte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d7ec25a97f0381f4d94

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

La société DDB s'est désistée de ses demandes par conclusions du 23 octobre 2007 mais le désistement, accepté par les deux autres défendeurs, ne l'a pas été par M.

Source officielle

Page 34 sur 1639

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

6137224dcd580146773fbdb1

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

; que la société Alimex s'est désistée de la partie de sa demande formée au titre des traites, portée en référé devant un tribunal de commerce ; que ce désistement a été accepté par la société Aubois

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9b08d0ccf000877e46f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce désistement, accepté par conclusions adverses transmises le 04 juin 2021, a été constaté par le conseiller de la mise en état par ordonnance rendue le 22 juin suivant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036a9a8ff9f8d4b452cf279

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Messieurs [C] et [T] [U] et la SELARL Pharmacie [U] se sont désistés de leur appel par conclusions signifiées le 9 octobre 2013, désistement accepté par la Cooper selon conclusions signifiées le 21 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b742

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

* * * MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'à titre liminaire, il convient de dire parfait le désistement accepté de la S. C.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73f1d2b47a9d8ce07ef

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6] a notifié des conclusions de désistement d’incident le 24 mai 2023, désistement accepté par Mme [K] [I], M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e2ba4ccdc6046d47a0de3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le courriel du 31/03/2026, par lequel Mme [J] [M] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73a4ecdc6046d479b4abd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les arrêts de désignation d'un médiateur du 30 avril 2025 et rectificatif du 7 mai 2025 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 09 décembre 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e2ba1ccdc6046d47a0daa4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le courrier du 01/04/2026, par lequel la S.A.S.U. [1] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e2ba4ecdc6046d47a0de94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le courriel du 02/04/2026, par lequel la Société [1] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e332bcdc6046d475dab06

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience, la S.A.R.L. [1] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1ea0cdc6046d47e09b5b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette demande a été soutenue à l'audience sur incident du 7 avril 2026, le désistement ayant été accepté par Mme [Q], présente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00869

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

dans la mesure où le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Creil le 13 avril 2000 avait « définitivement jugé qu'aucun manquement ne pouvait être reproché à l'employeur, que le salarié avait accepté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60324c8293e2dd8262eb5f26

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

A l'audience du 30 novembre 2017, la société Kéolis Roissy Airport Transroissy a déclaré se désister de son appel en ce qui concerne le syndicat STAAP CFTC, désistement accepté par le conseil de celui-ci

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société MERLYONE a le 25 janvier 2024 établi des conclusions de désistement d'instance à l'égard de la société SECAT ASSURANCES, désistement accepté par la société SECAT assurance lors de l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89831

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

En conséquence, de ce dégrèvement et sa créance résiduelle étant garantie par le cautionnement fourni, le TRESORIER PRINCIPAL DE PARIS a régularisé le 25 Octobre 1999 des conclusions de désistement, acceptées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8661e

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

présent arrêt se réfère expressément pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, le Tribunal de Grande Instance d'Albertville statuant en matière commerciale a : - constaté le désistement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434aff0147228318b9139c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par décision du 8 juin 2017, le tribunal a constaté le désistement de la société Délidess mettant fin à l'instance, aux motifs que l'UD CGT avait retiré la désignation de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758ceb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il résulte en outre de l’article 395 alinéa 1er de ce même code que “le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur (...)”.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d55fbecdc6046d47711e9d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

désistement d’instance, accepté par Monsieur [H] [I] et Madame [B] [R] épouse [I].

Source officielle