V... fait valoir que l'obligation de fournir une lettre de motivation manuscrite est discriminatoire car elle empêche ou rend très difficile la candidature de personnes handicapées compétentes dans leur

. ; qu'une certaine promiscuité s'était instaurée, facilitant le contrôle des agissements des occupants ; que par ailleurs, Jean-Pierre B... évoque des difficultés d'érection difficilement compatibles

code de l'action sociale et des familles ; 3°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant que le tableau produit par la caisse était difficilement

stable et que les licenciements économiques n'ont pas vocation à réguler la masse salariale en fonction des besoins de l'entreprise alors qu'elle n'aurait pas spécialement à ses débuts d'activité, de difficulté

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de fixer au 20 mai 2005 la date de guérison de la rechute du 20 février 2004, alors, selon le moyen qu'il résultait des constatations de l'arrêt attaqué une difficulté

selon le moyen, que la mention du domicile dans l'acte d'appel est exigée en vue d'assurer l'identification de la partie appelante et non l'exécution de décisions antérieurement intervenues dont la difficulté

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mars 1999), statuant sur les difficultés

trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 28 mai 2003), qui a statué sur les difficultés

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 1 juin 1988), statuant sur les difficultés nées au cours de la liquidation, après divorce, de la communauté ayant existé entre lui et Mme Z..., d'avoir rejeté

circonstances de la cause que le courtier se serait abstenu de mettre son client en garde contre les aléas que pouvait présenter la couverture du risque et ne l'aurait pas informé exactement des difficultés

licenciement ne comportait pas les motifs exigés par l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en retenant les difficultés

regard des éléments fournis par les parties, la lettre qui énonce que l'employeur est contraint de licencier le salarié pour motif économique en raison de la mauvaise conjoncture invoquant ainsi une difficulté

A... des commissions sur les encaissements réalisés au mois de janvier 1987, alors, selon le moyen, que, compte tenu des péripéties et difficultés qui ont entouré la cessation des fonctions de l'agent

la volonté de la venderesse de tenir le droit de préemption de la commune en échec et permis aux candidats acquéreurs d'apprécier, ainsi que le soutenait la société AVI dans ses conclusions, les difficultés

, qu'en statuant de la sorte, sans s'expliquer sur le motif des premiers juges qui avaient relevé que compte-tenu de ces faits, il était important pour l'entreprise de ne pas risquer de nouvelles difficultés

dite irréductible des majorations de retard alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant ainsi, par simple affirmation, sans s'expliquer sur les circonstances invoquées par le CCA, liées aux difficultés

consécutif au refus par le salarié d une modification de son contrat pour un motif non inhérent à sa personne constitue un licenciement économique et que la modification doit donc être imposée par les difficultés

Code de procédure civile, ainsi que l'article L. 122-14-3 du Code du travail, la cour d'appel qui fait reproche à la société Athenais de ne pas avoir caractérisé dans la lettre de licenciement des difficultés