Dans les académies d'outre-mer, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont

Article 63-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 54

Code de procédure pénale

L'audition ou la confrontation est menée sous la direction de l'officier ou de l'agent de police judiciaire qui peut à tout moment, en cas de difficulté, y mettre un terme et en aviser immédiatement le procureur de la République qui informe, s'il y a

Article D211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 38

Code pénitentiaire

Conformément aux dispositions de l'article D. 55 du code de procédure pénale, le chef de l'établissement pénitentiaire rend compte en urgence aux magistrats chargés du dossier de la procédure des difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution

Article T 5

—

L'ensemble de ces extraits constitue le "cahier des charges entre l'organisateur et les exposants et locataires de stands".

Article 14

—

Nonobstant les dispositions de l'article 1723 du code civil, les locataires ou occupants d'un immeuble ne peuvent mettre obstacle aux travaux que le propriétaire se propose d'entreprendre avec l'autorisation préalable du ministre de la construction ou

Article 7

—

I - Lorsque la vente de l'appartement et de ses locaux accessoires a lieu par adjudication volontaire ou forcée, une convocation doit être adressée au locataire ou à l'occupant de bonne foi, à la diligence soit du vendeur ou du poursuivant, soit de leur

Article R775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 46

Code de l'éducation

R. 719-70 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 R. 719-71 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-72, R. 719-74, R. 719-76 Résultant du décret n° n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 R. 719-77 Résultant du décret n°

Article R776-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 46

Code de l'éducation

R. 719-79 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-80, R. 719-81 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 R. 719-85 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-94 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2

Article R777-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 45

Code de l'éducation

Article Annexe 23

—

Dans le premier cas, la section constituée constate la carence et assure seule les missions de la commission. Dans les trois autres cas, un constat de carence est dressé.

Article D5774-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 26

Code des transports

du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3 Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 D. 5442-7 Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 D. 5442-8 Résultant du décret n° 2017-1300 du

Article D5764-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 27

Code des transports

Article R895-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 15

Code de la sécurité intérieure

aux techniques de recueil de renseignement Au titre IV R. 841-2 Résultant du décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 R. 851-1 à R. 851-4 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 851-5 Résultant du décret n° 2021-1362 du

Article R896-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 14

Code de la sécurité intérieure

aux techniques de recueil de renseignement Au titre IV R. 841-2 Résultant du décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 Au titre V R. 851-1 à R. 851-4 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 851-5 Résultant du décret n° 2021

Article R771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 65

Code de la consommation

du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 721-6 Résultant du décret n° 2025-125 du 12 février 2025 R. 722-6 Résultant du décret n° 2025-125 du 12 février 2025 R. 722-8 et R. 722-11 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

Article R5784-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 90

Code des transports

du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5442-1 Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 R. 5442-2 Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 R. 5442-3 Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 R. 5442-4 et R. 5442

Article D776-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 14

Code de l'éducation

du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 D. 714-52 Résultant du décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 D. 714-53 Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 D. 714-55 à D. 714-64 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article R977-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

Code de l'éducation

R. 914-100 Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023 R. 914-101 Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 R. 914-103 Résultant du décret

Article 17

—

peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des articles 15 et 16 : Dans les terrains de très faible valeur et dans les masses boisées ; Dans les terrains de faible valeur où un canevas régulier ne peut être établi qu'au prix de grandes difficultés

Article 15

—

Il est statué : Par le directeur des Services fiscaux compétent lorsque le programme triennal d'investissement n'excède pas 10 millions F, sauf difficultés particulières tenant aux modalités de l'opération ; Par le ministre de l'Economie et des Finances

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