B..., a annulé la décision du 5 novembre 2008 par laquelle le directeur général adjoint de l'ACFCI a rejeté sa demande tendant au paiement de la somme de 3 097,61 euros dont il est fait mention sur son

A a fait fonction, en remplacement du titulaire actuel de ce poste, de directeur général adjoint des services de la CCOG, du 1er décembre 2018 au 28 février 2019 puis a été détaché sur ce poste à compter

Y..., directeur général adjoint, pour signer en mes lieux et place tous types de documents ayant pour effet d'engager la société. » ; qu'il résulte des 84 pièces produites par le salarié qu'il exerçait

X..., engagé le 5 avril 1965 par la société Turbomeca en qualité d'adjoint à la direction générale, est devenu directeur général adjoint le 17 novembre 1980 et présidait, à ce titre, le comité central

générale adjointe des services de ce centre de gestion, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée d’an et neuf mois.

général adjoint des services du conseil général du Loiret, la cour d'appel a justifié sa décision ; Que le moyen ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la

a été assujetti dans les rôles de la ville de Paris ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., engagé le 27 octobre 1961 par la société à présent dénommée Tanneries de Fleuriais en qualité de directeur technique et de directeur général-adjoint, est devenu actionnaire et administrateur de la

CONSIDERANT QUE LA DEMANDE INTRODUCTIVE D'INSTANCE ENREGISTREE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 16 AVRIL 1974 A ETE PRESENTEE, AU NOM DE LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING" PAR SON DIRECTEUR

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, Cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Philippe X..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Philippe Y..., domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au conseil général du Rhône, en cassation d'une décision rendue

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Roger Y..., en sa qualité de directeur-général adjoint de la société anonyme "Léon Queudot et fils", complice des délits prévus et sanctionnés par les articles 1741 et 1743 du code général des impôts,