X... a déposé un dire demandant le renvoi à une audience ultérieure ; que par jugement du 22 novembre 2001, le tribunal de grande instance a déclaré le dire irrecevable ; que l'audience d'adjudication

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un expert commis en référé avant tout procès ayant été saisi, après le dépôt de son rapport, par les sociétés Van de Velde équipement et Vandel d'un dire

Mme L..., de rejeter sa demande en paiement des intérêts contractuels sur la somme de 5 613,50 euros, de dire M.

pour motif économique le 20 décembre 2010 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire

du travail ne sont pas applicables lorsque survient un litige relatif à la mise en cause d'un salarié auquel sont reprochés des agissements de harcèlement moral ; qu'en considérant, en l'espèce, pour dire

E... qui, seule, pourrait être amenée à se prévaloir d'une cause d'interruption, et que ce dire n'avait d'effet qu'entre les parties, quand la seule condition que devait satisfaire le dire adressé par

[I] pour une durée de deux ans, de dire que les droits de visite de la mère sont réservés, de dire qu'il y a lieu de verser les prestations familiales auxquelles le mineur ouvre droit au service gardien

[H] jusqu'à sa majorité, de dire que les droits de visite des parents sont réservés, de dire qu'il y a lieu de verser les prestations familiales auxquelles le mineur ouvre droit au service gardien, de

[M], alors « que dans le dispositif de ses conclusions, il demandait à la cour d'appel de dire et juger que son contrat de travail avait été transféré à M.

ordonner à la société le rétablissement des dispositions de l'accord d'entreprise du 9 mai 1994 avec ses avenants des 9 mars et 19 décembre 2001, avec effet au 13 mars 2013, et subsidiairement, voir dire

admis, hors la présence des mis en cause, que Nicolas lui avait demandé si elle était sure " de vouloir le faire en parlant du truc à trois" avant qu'elle ne soit nue sur le lit ; qu'elle finit par dire

X... ne pouvait bénéficier de la législation professionnelle prévue au n° 42, pour décider que la contestation de la Caisse ne portant que sur les conditions médicales proprement dites et non sur le délai

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié bénéficie du statut protecteur et de prononcer en conséquence la nullité de son licenciement, alors : « 1°/ que les institutions représentatives

Son frère Thierry, voyant les étincelles s'est précipité pour dégager sa soeur, laquelle d'après ses dires, "était accrochée aux fils à même le sol".

Moncler un contrat ayant pour objet la fourniture par cette dernière de sacs de couchage avec housses, moyennant le prix de 11 860 028 francs ; que ce contrat était assorti de garanties bancaires, l'une, dite

d'avoir annulé cette désignation, alors, selon le premier moyen : 1 / que le jugement reconnaissant l'existence d'une unité économique et sociale n'a qu'un effet déclaratif de telle sorte que la dite

X... a déposé un dire avant l'audience éventuelle en soutenant que la banque ne démontrait pas l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible, et qu'il était au contraire créancier de celle-ci

Abdoul X... avait conservé la nationalité française lors de l'accession du Sénégal à l'indépendance et pour, en conséquence, dire que M.