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B... de l'ensemble des produits sous le conditionnement litigieux et de tout document commercial, catalogue, support promotionnel comportant une reproduction du conditionnement litigieux et une référence

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peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 octobre 2008, qui a confirmé le jugement du tribunal de l'application des peines de Paris ayant modifié les obligations d'une mesure de libération conditionnelle

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Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la mesure de libération conditionnelle expulsion qui lui a été accordée par le juge de l’application des peines du tribunal judiciaire

Il résulte de ces dispositions que l'affermissement d'une tranche conditionnelle est subordonné à la décision expresse du pouvoir adjudicateur. 8.

Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. ". 2.

Il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable

L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2010, mentionné au point 1, qui n'est pas modifié par les dispositions attaquées, prévoit qu'il s'applique à " toutes les unités de conditionnement du tabac et des

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du 22 avril 2014 par laquelle le comité économique des produits de santé a refusé d'inscrire la spécialité Plavix 75 mg (clopidogrel) sous le conditionnement

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