dirigée contre elle avant la prise d'effet du contrat, alors que, selon le moyen, en faisant application de cette clause qui prive dans tous les cas l'assuré, en cas d'omission de déclaration d'un élément

exigé par l'article 595 du code de procédure civile, dans la mesure où il n'a pas été décisif au regard de la motivation de son arrêt précédent ; Qu'en statuant ainsi, alors que le patrimoine est un élément

l'interprétation de la volonté du défunt, exprimée dans son testament, appartient exclusivement aux juges du fond, ceux-ci ne peuvent néanmoins refaire le testament qui leur est soumis en ne se référant qu'à des éléments

." ; que de l'ensemble de ces éléments d'appréciation ils ont pu déduire qu'en incluant, comme une oeuvre de Marie Y..., le tableau litigieux dans le catalogue de la vente qu'ils avaient organisée le 25

légale ; " en ce que la cour d'appel a condamné X... à verser à Y... une somme de 200 500 francs ; " aux motifs que des renseignements et de l'ensemble des pièces de la procédure, la Cour retire les éléments

l'état de la victime à la date de la consolidation, et rappelé l'avis de son médecin qualifié, la commission nationale technique a décidé, compte tenu des documents du dossier et de l'ensemble des éléments

et sérieuse d'un licenciement ou de l'absence d'une telle cause n'incombe pas particulièrement à l'une des parties, notamment à l'employeur, le juge devant former sa conviction en recherchant tout élément

conclusions et privé cette dernière de base légale ; Mais attendu que la Commission nationale technique a déclaré se référer non seulement à l'avis de son médecin qualifié mais à l'ensemble des éléments

X... affirme et établit qu'il fait parvenir de l'argent à son épouse ; Qu'en fondant sa décision sur ce seul élément d'appréciation alors que l'existence d'une séparation de fait ne met pas fin au devoir

; Qu'en statuant ainsi, alors que l'énumération de l'article 272 du Code civil n'est pas limitative et que l'arrêt peut tenir compte, dans la détermination des ressources et besoins des époux, d'éléments

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier et ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, peut fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

Y..., devait être utilisé à titre de renseignement à rapprocher des autres éléments d'appréciation versés aux débats, la cour d'appel a retenu, sans se contredire, ni violer le principe de la contradiction

plus-value de leur bien immobilier", la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que le préjudice allégué n'était pas justifié, les demandeurs n'ayant versé aux débats aucun élément

agricoles et que l'expropriant ne pouvait invoquer utilement les accords amiables intervenus sur la base d'un protocole d'accord relatif à une autre zone, la cour d'appel, retenant parmi tous les éléments

automatique n'établissant aucunement une quelconque aptitude à exercer une activité professionnelle ; Mais attendu que la Cour nationale, qui a adopté l'avis du médecin qualifié et s'est référée aux éléments

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments