L'entreprise emploie habituellement au moins onze salariés et applique la convention collective nationale de la métallurgie.

[C] (l'allocataire) a perçu entre 2008 et 2011, des allocations d'aide au retour à l'emploi et d'aide au retour à l'emploi formation.

tout emploi, que la mention de l'emploi, qui tend à viser l'emploi occupé précédemment, ne peut être assimilée à celle d'un emploi qui suggère la référence à une généralité d'emplois, et qu'un salarié

nécessité de la reclasser, temporairement, dans un poste en position assise; que l'employeur lui ayant intimé de rester chez elle dans l'attente d'un reclassement et ne lui ayant proposé un nouvel emploi

été embauché, le 7 juin 1982, par la société Inter Bati Service (IBS), entreprise de travail temporaire, pour, dans le cadre d'un contrat de mission temporaire d'une durée de six mois, assurer le remplacement

, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement" et aux termes de l'article L. 351-10 du même code, dans sa rédaction alors applicable : "Les chômeurs de longue durée

menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir

fraude aux droits du salarié ; qu'en décidant néanmoins du contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 ainsi que l'article L. 122-12 du Code du travail, alors que, d'autre part, le remplacement

des menuiseries extérieures, ' remplacement des vannes d'arrêt des compteurs d'eau, ' reprise des éclairages extérieurs (travaux dits d'individualisation), ' révision/remplacement des boîtes à lettres

moyen, que, la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de l'attribution d'une partie des tâches accomplies par le salarié licencié à un salarié demeuré dans l'entreprise est une suppression d'emploi

Catrans lors de la restructuration, et si Mme X... n'avait pas été engagée en qualité d'employée à la facturation pour remplacer Mme Y..., mère de M.

"en ce que l'arrêt attaqué a retenu le demandeur en sa qualité de président-directeur général de la société Renoveco, dans les liens de la prévention d'homicide involontaire sur la personne de son employé

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juin 2021), Mme [C] [I] a été engagée en qualité d'employée de maison par Mme [B] le 1er juin 2013. 2.

Y..., salarié de la société des laminoirs de Villerupt, aux droits de laquelle se trouve la société Unimétal, a bénéficié, à la suite de la suppression de son emploi, d'un contrat de formation-conversion

et qui a attendu trois jours avant de faire le constat d'une rupture du chef de l'employée et de procéder au remplacement que commandait l'intérêt de son entreprise ; Mais attendu que les juges du

de l'exonération est subordonné, lors de toute nouvelle embauche, à la condition qu'à la date d'effet de celle-ci, le nombre de salariés engagés depuis la délimitation de la zone franche urbaine remplissant

de l'expérience professionnelle placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale a refusé de reconnaître son expérience professionnelle en vue de son intégration dans le cadre d'emplois

ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente ; que, dès lors que l'employeur refuse de réintégrer le salarié apte dans son emploi au jour de la reprise du travail ou, à défaut, dans