X... a donné à bail à la société Modern Hôtel, un immeuble à usage commercial pour y exploiter un hôtel et que suivant un accord transactionnel postérieur, la société preneuse s'est engagée à effectuer

entreprises de commerce international et intracommunautaire fonctionnant avec une marge brute particulièrement réduite et pour les entreprises du négoce en l'état des produits du sol et de l'élevage, engrais

Z..., engagé en mai 1979 au service de M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 9 novembre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'entrave

aucune incapacité totale de travail avec ces circonstances que lesdites violences ont été commises sur mineurs de 15 ans et par ascendant légitime, et en outre de violences volontaires ayant entraîné

a, dans ses motifs, visé les articles L. 412-2 et L. 481-3 du Code du travail prévoyant la discrimination syndicale, base de la poursuite et dans son dispositif a déclaré les demandeurs coupables d'entrave

) et les productions, s'étant portée caution d'une société placée en liquidation judiciaire, Mme [N] a été condamnée à payer à la Caisse de [1] de [Localité 1] (le [1]), une somme au titre de son engagement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2013), que la société ENR Engenierie avait pour associée

obtenir la restitution de ces sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société MVH fait grief au jugement du rejet de sa demande alors, selon le moyen, que quelle que soit la procédure engagée

[W] a été engagé en qualité d'éducateur spécialisé, le 17 mai 2010, par l'association du Gardéra, aux droits de laquelle est venue l'association Emmaüs Gironde (l'association) à compter du 1er juin 2018

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Enerlis

Au sens du présent chapitre : / 1° Les matières fertilisantes comprennent les engrais, les amendements et, d'une manière générale, tous les produits dont l'emploi est destiné à assurer ou à améliorer la

que le chiffre d'affaires net de l'entreprise, pour les années 2006, 2007 et 2008, avait été équivalent, cette dernière année avait été marquée par une augmentation exceptionnelle de 60 % du prix des engrais

Y... soutenait uniquement que la responsabilité de Mme X... était engagée sur le fondement de l'enrichissement sans cause prévu à l'article 1371 du Code civil ; que la cour d'appel a cependant retenu qu'en

Y..., Z... et à Mme A... et se sont engagés, pendant cinq années, à n'entreprendre aucune activité similaire à celle de la société LCM dans un certain périmètre ; que l'accord liant M.

Y... avait engagé sa responsabilité personnelle en signant une convention de nantissement inopérante, la banque l'a appelé en intervention forcée pour obtenir la réparation de son préjudice ; Attendu

P... n'était pas engagée à l'égard de la société Mapi tout en constatant qu'il n'avait pas renouvelé l'assurance de responsabilité de la société W...

la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante qui a de plein droit qualité pour poursuivre les instances engagées par ou contre la société absorbée ; que lorsque l'opération de

P... devant le tribunal correctionnel du chef de violences volontaires avec usage d'une arme et ayant entraîné une ITT de 100 jours ; 1°) alors que, a affirmé un fait en contradiction avec les pièces

les supérieurs hiérarchiques étaient parfaitement au courant des relations que leur employé entretenait avec les époux Z... ; "alors que d'une part, la responsabilité du commettant ne saurait être engagée