* * * MOTIFS : - Sur la résidence des enfants et l'exercice du droit de visite et d'hébergement : L'expertise psychologique et l'enquête sociale ordonnées par le juge de première instance ont

Après dépôt de l'enquête sociale de l'AMPEP le 17 janvier 2011, par jugement du 3 mars 2011, le juge aux affaires familiales a constaté que l'autorité parentale sur l'enfant Noëla est exercée exclusivement

sociale, confié l'enquête sociale à Madame M.

X... ; que les rapports d'enquête sociale montraient que chacun des parents était soucieux du bien-être de son enfant ; que le père était praticien hospitalier à BREST ; qu'il aurait été titulaire au centre

Le rapport d'enquête sociale a été déposé au greffe le 25 février 2021. Par ordonnance du juge de la mise en état rendue le 06 septembre 2021, sur incident de M.

L'enquête sociale n'est pas parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Le rapport d'enquête sociale relevait au demeurant que M.

Vu les dernières conclusions de Catherine NASO en date du 2 juin 2006 qui poursuivant l'infirmation de la décision demande à la cour de : - avant dire droit, ordonner une enquête sociale et un examen

d'enquête sociale avec mission habituelle en la matière ; Que dans l'attente du dépôt des conclusions de l'enquête, il conviendra considérer que M.

Par arrêt rendu le 26 juin 2010, la Cour de ce siège a ordonné une enquête sociale, enquête dont le rapport a été déposé le 11 octobre 2010.

à une expertise psychiatrique de Mme X... et à une enquête sociale ; qu'elle a appris, à la suite de ces mesures, que Mme X... faisait l'objet d'une mesure de tutelle et que son fils avait été désigné

Le rapport d’enquête sociale a été déposé le 16 juillet 2024.

conciliation du 13 octobre 2005, a notamment attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux, ordonné une mesure d'expertise psychologique des parents et des enfants, ordonné une enquête

Saisi par Madame A...le 20 novembre 2006, et après avoir ordonné une enquête sociale, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE, par décision du 25 février 2008, a : - fixé

Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social

Le rapport déposé le 6 Mai 2013 par l'enquêtrice sociale désigné en première instance). Il est important pour la bonne construction de sa personnalité que la jeune fille renoue des contacts avec M.

. ; Attendu que les griefs du pourvoi ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont estimé par une décision motivée et au vu d'un rapport d'enquête sociale, qui

Le 3 octobre 2018, à la suite d’incidents alors que l’enfant se trouvait sous la garde de son père, et de l’enquête sociale qui suivit, l’enfant fut placée en urgence par le juge de la jeunesse.

Z..., et ordonner une enquête sociale pour vérifier les ressources de M.

la résidence habituelle de Lili chez son père dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale et, " avant dire droit sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale ", ordonné une enquête