Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juin 1994), que Mme A..., propriétaire dans un immeuble en

et d'autres locaux de stockage dont il est propriétaire dans un immeuble en copropriété, M.

les règles et principes qui s'évincent de l'article V du Code de procédure civile de la Polynésie ; 2 / qu'en toute hypothèse, le juge qui constate qu'un litige sérieux affecte la propriété d'un immeuble

à 2 heures et qui n'a rien remarqué alors qu'à 2 heures 10, l'embrasement de l'immeuble était général, que cet embrasement soudain n'a pu être obtenu, selon lui, que par une projection d'hydrocarbure

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y..., locataires d'un appartement en rez de jardin et Mme de X..., locataire d'un appartement au dernier étage, se plaignant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2023) et les productions, le 22 juin 2010, la Ville de [Localité 3] a acquis un immeuble dans lequel M.

auquel appartient le juge compétent et l'Etat dont relève la loi applicable au divorce ; qu'en refusant d'écarter l'accord comme illicite, les juges du fond ont violé l'article 5 du règlement (UE) n°

X..., propriétaire dans un immeuble d'un lot comprenant un appartement au troisième étage, deux chambres de service et un débarras au septième étage, ayant donné en location à M.

Ce diagnostic contient les mentions suivantes relatives aux planchers : “Plancher à ossature Nature : bois Etage : tous les étages Etat : moyen/passable Commentaire : sur le plancher donnant sur le

à évaluer, en particulier, de sa date de construction, de sa superficie, de la surface de son terrain, du nombre d'étages et d'appartements, mais aussi en fonction de sa situation juridique notamment

que les époux B... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 1989), d'avoir ordonné la démolition partielle de leur maison d'habitation implantée dans un lotissement, après qu'un arrêt du Conseil d'Etat

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1995), que la société civile immobilière Résidence le Plateau d'Orangis et le Centre interprofessionnel du logement d'Ile-de-France (CILIF) ont édifié un immeuble

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1995), que la société civile immobilière Résidence Le Plateau d'Orangis et le Centre interprofessionnel du logement d'Ile-de-France (CILIF) ont édifié un immeuble

Z... deux appartements situés au quatrième étage d'un immeuble, propriété indivise des consorts X... et A..., selon des baux datés des 1er juillet 1973 et 1er avril 1980, soumis aux dispositions de la

X..., que le 21 mars 2009 un incendie s'est déclaré dans un immeuble de 6 étages, situé [...]                                   , au cours duquel Inès Z..., alors âgée de 20 ans, a trouvé la mort, cinq

Déposé le 29 mai 2015, le rapport d'expertise a conclu que le sinistre trouvait ses origines dans les appartements privatifs, situés aux deuxième et troisième étages de l'immeuble, appartenant respectivement

Thierry X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt 92-5226 rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

et Epargne foncière (les sociétés), maîtres de l'ouvrage, ont fait édifier un immeuble en confiant les travaux à la société Fougerolle, en tant qu'entreprise générale ; que la réception des travaux a eu

cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Ange X..., demeurant ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 17 novembre 2016), que la SCI Maxime Raspail (la SCI) est, dans un immeuble