. ; que, le 3 novembre 2010, la commission communale de sécurité a dressé un procès-verbal prescrivant l'exécution de travaux de sécurité incendie, certains, concernant l'ascenseur, déjà énoncés lors d'une

comprises; que la société Viafrance a obtenu une ordonnance portant injonction de payer le solde du prix; que la société HTC a formé opposition à cette ordonnance et fait valoir qu'elle contestait l'exécution

de droit et, partant, irrecevable ; Sur le troisième moyen du pourvoi incident de la compagnie GAN, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société BEGC était chargée de la bonne exécution

société M et M associés a acquis le droit au bail ; que, le 16 octobre 2008, les bailleurs lui ont donné congé pour le 30 juin 2009, avec offre de paiement d'une indemnité d'éviction ; qu'à la suite de l'exécution

désordres, sollicité une expertise afin de déterminer les grosses réparations incombant aux propriétaires; qu'un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 19 mars 1992, devenu définitif, a ordonné l'exécution

Un arrêt du 23 octobre 2013 a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'exécution des travaux, ordonné une expertise portant sur les travaux et condamné la société PAL à payer à la société GPI une somme

des travaux, l'arrêt retient que la société ASA a manqué à son obligation de veiller à l'exécution des travaux dans la limite de l'enveloppe budgétaire initialement fixée, alors qu'il lui appartenait

d'études pédologiques, topographiques et de drainage en vue de la plantation d'un verger de pommiers ; que la société FIT a sous-traité une partie de sa mission à la SCE Ingénieurs conseils et que l'exécution

. - Travaux immobiliers - Entrepreneurs de travaux immobiliers - Particulier ayant fait construire pour son propre compte un immeuble sans avoir pris lui-même aucune part à l'exécution des travaux.

respectivement nu-propriétaire et usufruitière d'une propriété bâtie à Nîmes, ont fait assigner en 1997, la SCI, qui n'a pas comparu, et Mme Z..., propriétaire d'un terrain attenant sur lequel les travaux

étages du bâtiment A, ont, courant 1979 et 1992, fait installer à leurs frais, dans la trémie partie commune spéciale à ce bâtiment, un ascenseur desservant leur appartement, puis ont fait procéder aux travaux

bâtiment (société JAF), depuis lors en plan de cession d'actif après liquidation judiciaire, qui a sous-traité l'un des lots à la société Etandex ; que n'ayant pas été payé de l'intégralité de ses travaux

articles L. 421-1, R. 421-14, L. 480-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les M. et Mme M... coupables d'exécution

]            ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] a assigné son épouse, Mme C..., veuve Y..., et son assureur, la société Allianz IARD, aux fins d'exécution de travaux de confortement

et de la partie nord d'une parcelle située en zone agricole au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Genas (69) ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour y avoir entrepris des travaux

l'autorisation qui lui avait été accordée par l'assemblée générale du 23 août 2004 ; qu'un arrêt du 11 février 2011 a liquidé l'astreinte et fixé une nouvelle astreinte ; qu'invoquant la persistance de la non-exécution

Le 20 janvier 2015, en l'absence d'exécution des travaux d'aménagement du lotissement et d'obtention par le vendeur d'une autorisation de procéder à la vente des lots avant cette exécution, l'acquéreur

de mise aux normes se révélant indispensables à l'exploitation des lieux, la locataire a assigné le bailleur en exécution de travaux ; que, des loyers étant demeurés impayés, celui-ci a, le 10 août 2010

Valescure (SCI), assurée par les Assurances générales de France (AGF), un jugement du 30 janvier 1981 a condamné la SCI à payer des sommes au syndicat des copropriétaires les Hauts de Valescure ; qu'après exécution

Jean-François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Remco Entreprise ainsi qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan