Codes de loi français

Article 1-1

à l'article 3 ; 4° D'assurer la communication relative aux anciens combattants et victimes de guerre et de promouvoir la communication mémorielle du ministère de la défense, en liaison avec les organismes concernés ; 5° D'animer et de coordonner les

Article Annexe 2

Spécificités de la communication électronique - Spécificités liées au recours aux technologies de l'information et de la communication La communication électronique modifie les pratiques de communication des organisations : message moins formel

Article Annexe art. 42

Sont désignés en qualité de commissaires aux comptes, pour six exercices : Fait à ..., le ....

Article 21

Ce rapport comporte notamment en annexe le bilan, le compte de résultat et le rapport des commissaires aux comptes du dernier exercice clos.

Article 85

VI. - Les I et V s'appliquent pour la détermination du résultat des exercices clos à compter du 31 décembre 2009.

Article 4

Le conseil d'orientation établit un rapport annuel sur la réalisation des objectifs de communication audiovisuelle des sociétés régionales de télévision, adressé au ministre chargé de la communication et au président de la Haute Autorité de la communication

Article 119

-Par dérogation à l'article 118, lorsque le traitement est susceptible de comprendre des informations dont la communication ne mettrait pas en cause les fins qui lui sont assignées, l'acte réglementaire autorisant le traitement peut prévoir que les droits

Article 223 WS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Cette option est valable pour un exercice et s'applique à toutes les entités constitutives situées dans l'Etat ou le territoire pour lequel elle a été exercée.

Article L223-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 81

de leur chiffre d'affaires ou le nombre moyen de leurs salariés au cours d'un exercice.

Article Annexe programme des épreuves

ÉPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS, DES ÉDUCATEURS ET DES OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Programme des épreuves physiques 1° Modalités des épreuves 1 000 mètres : course en ligne ; Femmes (deux exercices

Article R225-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 73

rapport de gestion mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 225-100 est obligatoirement joint un tableau, dont un modèle figure en annexe 2-2 au présent livre, faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices

Article Annexe 2

: -connaissances des éléments fondamentaux du droit, aussi bien du droit privé (droit des associations en particulier) que du droit public (notamment droit constitutionnel et droit administratif) ; 3° Le droit du travail : -les relations du travail dans

Article 9

L'administration doit, dans le cas où une procédure disciplinaire est engagée à l'encontre d'un ouvrier d'Etat, informer l'intéressé qu'il a la possibilité de se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix et le droit d'obtenir la communication

Article D280-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 94 > 78

Le droit de communication comporte le droit d'obtenir copie.

Article R331-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 81

-Les rapporteurs chargés de l'instruction de dossiers auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sont nommés par le président de l'autorité parmi les agents publics de catégorie A ou assimilés, en activité ou ayant

Article R341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

à distance. 3° Le contrat à distance : le démarcheur fournit à la personne démarchée l'information sur l'existence du droit de rétractation mentionné à l'article L. 222-7 du code de la consommation, sa durée, les conséquences pécuniaires éventuelles

Article 1-3

Le délégué à l'information et à la communication de la défense participe à la définition de la politique des ressources humaines du ministère en matière de communication, en liaison avec les autorités concernées.

Article L320-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 99

Une délibération de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique précise les conditions de diffusion, par les services de communication audiovisuelle, des communications commerciales mentionnées au premier alinéa de l'article

Article 5

comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d'un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d'affaires annualisé par projection linéaire à partir

Article 223 WX bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 42

La charge d'impôt différé pour cet exercice et les exercices ultérieurs est déterminée selon le montant de la reprise de l'actif d'impôt différé après le recalcul. D.