X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 1989) de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le moyen, que l'auteur peut, nonobstant la cession de son droit d'exploitation, exercer son droit

F... sur les terres qu'il exploite a éteint son droit au bail sur ces parcelles, tandis que le droit au bail de son frère C... aurait persisté, de sorte que ce dernier en aurait la disposition privative

A DEMANDE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE SISE AU POIZAT (AIN( , QUE LES JUGES DU FOND ONT REFUSE DE FAIRE DROIT A CETTE PRETENTION, LADITE EXPLOITATION NE CONSTITUANT PAS UNE

, conformément à la définition du chemin d'exploitation donnée par l'article L. 162-1 du Code rural ; que contrairement à ce qu'allèguent les consorts Y... et B..., la mention de droits de passage dans

Nationale des détaillants en fruits légumes et primeurs (UNFD) et le Syndicat l'Union de Métiers Alimentaires de Proximité (UMAP) de leurs demandes tendant à constater que la société LEADER PRICE EXPLOITATION

, faute de préciser les conditions et les garanties entourant la qualification de chemin d'exploitation ?

exclusifs d'exploitation, mais ouvre droit à la rémunération de l'auteur, même dans le silence du contrat ou en présence d'une clause contraire.

[A], son autorisation était nécessaire pour utiliser et exploiter lesdits rushs ; qu'en retenant que « l'exploitation desdits rushs par l'UPMC, aux droits de laquelle se trouve la [Établissement 1], ne

procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ39 à l'égard de : EA6Performance SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 908287337 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de l'exploitation

X... ne remplissait pas les conditions de participation directe et effective à l'exploitation, lui ouvrant droit à salaire différé et, d'autre part, que Mme X... ne remplissait pas ces conditions avant

Yvon C..., représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de cession de l'exploitation des époux Paul D..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

QU'IL EXPLOITAIT EN VERTU D'UN BAIL A FERME, D'AVOIR REFUSE DE LUI ALLOUER L'INDEMNITE ALTERNATIVE QU'IL RECLAMAIT EN FAISANT VALOIR QUE, L'EXPROPRIATION LE PRIVANT DE LA PLUS GRANDE PARTIE DE L'EXPLOITATION

PARISIENNE FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A PRONONCE SON EXPULSION D'EN AVOIR AINSI DECIDE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ACQUISITION PAR LE PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE DE L'IMMEUBLE DANS LEQUEL IL L'EXPLOITE

court courrier, venant aux droits du Comité d'établissement Air France APAX PAP [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante Société Comité social et économique Air France exploitation HUB

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 92, 93, 94, 95 ET 96 DU CODE RURAL, ENSEMBLE L ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER A TAVOUKDJIAN LE DROIT DE PASSER A TRAVERS LA PROPRIETE

cesse d'être exploitée, son exploitant remet le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1er de cette loi ; qu'en décidant, pour infirmer

AGRICOLE ET DOIT EN CONSEQUENCE ADHERER A UNE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE QUICONQUE MET EN VALEUR DES TERRES OU UNE ENTREPRISE D'UNE IMPORTANCE AU MOINS EGALE OU EQUIVALENTE A LA MOITIE DE L'EXPLOITATION

obstacle au passage des riverains, les demandes de Frédéric X... tendant à leur enlèvement doivent être rejetées ; 1°- Alors que le propriétaire par titre du sol constituant l'assiette d'un chemin d'exploitation