La société Gauthier, qui exploite un domaine viticole de 28 hectares à Salles d'Aude (Aude), a acquis, en 2015, des droits de replantation de vignes auprès d'un autre exploitant, qui avait arraché une

B, qui exploite un domaine viticole de 30 hectares à Armissan (Aude), a acquis, en 2015 pour un montant de 974,35 euros, des droits de replantation de vigne auprès d'un autre exploitant, qui avait arraché

B, qui exploite un domaine viticole de 7 hectares à Carcassonne (Aude), a acquis, en décembre 2015, des droits de replantation de vigne auprès d'un autre exploitant, qui avait arraché une surface de vignes

[F] sur la part viticole de son exploitation, justifiant de l'application du statut du bail rural ; qu'en statuant ainsi, quand il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que M.

, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Domaine du Clos Gandin, qui a pour objet l'activité de production et de ventes de vins, de prestation et de services agricoles de toute nature, exploite

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château Reillanne, société civile d'exploitation

Dominique BRUZY, Président, publiquement, le 28 Avril 2009, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * La société VAL JOANIS exploite un domaine viticole

La société à responsabilité limitée (SARL) Vignobles Falgueyret-Léglise exploite un domaine viticole, fabrique et commercialise les vins qu'elle produit.

[H] était également l'associé unique de l'EURL Vignobles [V] [H] qui exploite une propriété viticole voisine de la SCA Château Grand Monteil. A compter du 1er mars 1993, selon lettre de M.

De plus, le Gouvernement affirme que le terrain en cause se trouvait en dehors de la zone urbaine et n'était ainsi destiné qu'à une exploitation agricole, viticole, sylvicole ou au divertissement du public

d'amélioration de la répartition parcellaire, de sorte qu'elle ne permettait pas de vérifier concrètement et sur le terrain la réalité de l'objectif allégué, à savoir la préservation de la vocation viticole

le fonctionnement de cette société ; qu'est également en cours, après une vaine procédure de référé, une instance tendant à voir expulser la société civile des Vignobles Romain Y... ayant repris l'exploitation

qui a été retenue par la délibération du conseil municipal de Gradignan en date du 16 décembre 2019, pour la conclusion à compter du 1er mars 2020 d'un bail à ferme à long terme de 25 ans, pour l'exploitation

Robert X..., propriétaire d'un domaine viticole dénommé "Château de Laurens", et du partage intervenu entre ses enfants, il a été attribué à M.

En cours d'instance, elle a sollicité l'attribution d'un domaine viticole dépendant de la succession. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

confirmatif attaqué, qu'étant titulaire de la marque Château Larose Perganson déposée le 2 octobre 1986 sous le n° 1 412 349 pour désigner un vin rouge d'appellation contrôlée Haut Médoc produit sur l'exploitation

localisée à environ 200 mètres de la parcelle viticole exploitée par Mme A.

La société civile d'exploitation agricole [Adresse 4], immatriculée au [Etablissement 1] du commerce de Bordeaux, a pour activité l'exploitation d'une propriété viticole.