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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302635_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
E... un permis de construire portant sur la modification des façades d’une villa existante, la construction d’une extension, la création d’une piscine et la démolition partielle d’un appentis, sur la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300679
30 mai 2012
30 mai 2012
. - le local à rez-de-chaussée sera ultérieurement affecté à l'extension du magasin existant...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03195_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Copie en sera adressée à la préfète d'Indre-et-Loire. Fait à Versailles, le 26 juillet 2022. Le président de la 6ème chambre, P.-L.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 10 décembre 2019 ar laquelle l’ins ectrice du travail de l’unité dé artementale de l’Indre a autorisé son licenciement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 10 décembre 2019 ar laquelle l’ins ectrice du travail de l’unité dé artementale de l’Indre a autorisé son licenciement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 10 décembre 2019 ar laquelle l’ins ectrice du travail de l’unité dé artementale de l’Indre a autorisé son licenciement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500569_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le préfet de l'Indre conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté en litige a été retiré. III.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500889_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le préfet de l'Indre conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté en litige a été retiré. III.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300262_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le préfet de l'Indre conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté en litige a été retiré. III.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
que : - la régie Gignac Energie, qui est propriétaire de la microcentrale et du barrage de la Meuse sur l'Hérault, a lancé une procédure de passation d'un marché public portant sur des travaux d'extension
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0223DEC000920009
23 février 2010
23 février 2010
The court based its detention order on a reasonable suspicion that the applicant had committed the offences and on the severity of the likely penalty, which gave rise to a fear that he would induce
Source officielleChambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd59e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
: .pda ; .grz. ; . zxz (extensions propres à TUDSOLS) Fichiers comportant les noms des chargés d'affaires : [S] [C] ; [W] [Z], [I] [E] ; [A] [X] ; [K] [F] ; [T] [B] ; [J] [H] [M] ; [U] [D] ; [L] [
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fef6
18 décembre 1997
18 décembre 1997
pourvoi formé par : - GUILOUFI Abdelsalem, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1997, qui, dans les poursuites suivies sur sa plainte du chef d'extorsion
Source officielle2ème chambre
DTA_2004610_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le seuil maximal de ces extensions est fixé à 80 m² d'emprise au sol. / les annexes mesurées des constructions principales (emprise au sol plafonnée à 40% de l'emprise au sol de la construction principale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201423_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
3,5/7 en raison de l'impotence fonctionnelle douloureuse des deux mains avec des sutures de plaies multiples (cinq plaies) des doigts de la main gauche ainsi qu'une section à 70 % de l'extenseur de l'index
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402711_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et constater les désordres affectant leurs propriétés situées sur les parcelles cadastrées ZH n° 25 et n° 27 au 15 rue Principale à Bournan (Indre-et-Loire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0904DEC003494403
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Town Court of the Rostov Region granted his claim in part and ordered the respondent authority to pay him 5,376 Russian Roubles monthly starting from 1 January 2002 until 1 January 2003, and to index-link
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0916DEC002443403
16 septembre 2010
16 septembre 2010
On 30 April 2002 the Vorkuta Town Court index-linked the judgment debt and awarded the applicant RUB 34,067.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622728
1 juillet 1987
1 juillet 1987
." ; qu'aux termes de l'article 11 de l'avenant à ce cahier des charges, approuvé par le préfet du Var le 30 décembre 1972 : "Pour tenir compte de l'extension du périmètre de la concession du port de plaisance
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ef
8 février 2007
8 février 2007
né le 21 novembre 1964 à ARGENTON SUR CREUSE (INDRE) ... - Mme Véronique B... épouse A... née le 24 juin 1968 à GUERET (CREUSE) ...
Source officiellePage 34 sur 111