Tilladelse til selvstændig virke som tandlæge 28 janvier 1980 Espagne Título de Licenciado en Odontología El rector de una Universidad 1er janvier 1986 Estonie Diplom hambaarstiteaduse õppekava läbimise kohta Tartu Ülikool

Article 51-1

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I.-1° Par dérogation à l'article 6, les agents ayant accompli quinze années de services effectifs avant le 1er janvier 2017 et parents à cette date de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, conservent la possibilité de liquider leur pension

Article 9

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Dans les arrêtés : - du 3 janvier 1997 modifié susvisé, à l'article 1er, pour les variétés Argeles et Nefer ; - du 22 janvier 1998 modifié susvisé, à l'article 1er, pour la variété Artimon ; - du 15 décembre 1999 modifié susvisé, à l'article 1er, pour

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 35

Arrêté du 26 septembre 1985 relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel par les caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales.

Lorsque le point de départ de l'option est fixé au 1er janvier, la dénonciation doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre pour prendre effet au 1er janvier suivant ; lorsque le point de départ de l'option est fixé au 1er juillet, la dénonciation doit

Article 3-29

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-Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret, n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de département ordonnant la fermeture de l'entreprise en application du troisième alinéa de l'article 29 du décret du 29 octobre 2020

Article 4

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Pour l'année 2018, la fixation du salaire de référence et du rendement réel mentionnés au dix-septième alinéa de l'article 9 bis de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé prend effet au 1er janvier.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44

Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

Pour l'application au 1er janvier 1987 des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, est pris en considération le taux d'évolution en moyenne annuelle résultant de la majoration ou revalorisation de 1,5 p. 100 qui a pris effet

Article 100

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I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : du 1er janvier 2017 du 1er janvier 2019

Article L2333-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 07

Code général des collectivités territoriales

Cette suppression prend effet : – à compter du 1er janvier de l'année où est intervenue la décision si cette décision est antérieure au 1er mars ; – à compter du 1er janvier de l'année suivante, dans les autres cas.

Article 51

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et à compter du 1er janvier 1960 par le décret mentionné au deuxième alinéa de cet article 6 ter sont applicables respectivement aux assurés relevant du présent décret nés avant le 1er janvier 1957, en 1957, en 1958, en 1959, en 1960, en 1961, en 1962

Article 171 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42

Code général des impôts, annexe II

dotations d'amortissement calculées à partir des valeurs réévaluées en application du deuxième alinéa du II de l'article 238 bis J du code général des impôts sont inscrites dans les charges d'exploitation des exercices ouverts après le 31 décembre 1976

Article 1384 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 52

Code général des impôts

l'objet d'une décision d'agrément délivrée par le représentant de l'Etat dans le département à compter du 1er janvier 2024 pour la réalisation de travaux de rénovation lourde permettant : a) Au bâtiment ou à la partie de bâtiment sur laquelle portent

Article 2

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L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1990.

Article 4

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Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 32

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Les articles 1er à 10 et 17 à 20 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 46

Arrêté du 30 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 27 juin 1980 portant fixation des cotisations forfaitaires couvrant les charges résultant de la section 4 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale relatif à l'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses