Codes de loi français

Article D174-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

du conseil régional ; “ 7° Un représentant du conseil départemental de la région ; “ 8° Un représentant des maires des communes de la région désigné par l'association départementale des maires de La Réunion ; “ 9° Un représentant de l'Office national

Article D541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 23

général au développement durable ou son représentant ; - le directeur général des collectivités locales ou son représentant ; - le directeur général des outre-mer ou son représentant ; - le directeur général de la performance économique et environnementale

Article D311-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22

Peuvent demander à assister aux débats du conseil de la vie sociale : -un représentant élu de la commune d'implantation de l'activité ou un représentant élu d'un groupement de coopération intercommunal ; -un représentant du conseil départemental ; -un

Article D178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

de Saint-Pierre et un représentant de celui de Miquelon ; “ 5° Un représentant de la propriété forestière des particuliers ; “ 6° Un représentant de l'Office national des forêts ; “ 7° Un représentant de la délégation interrégionale outre-mer de l'Office

Article 3

ou son représentant ; -le président de l'Assemblée des régions de France ou son représentant ; -le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ; -le président de l'Association des maires de France ou son représentant ; -le

Article 6

ministère chargé de la recherche ou son représentant ; - le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; -

Article 1

; - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ; - le sous-directeur de l'informatique au ministère de l'agriculture et du développement rural ou son représentant ; - un représentant du ministère de l'industrie

Article 14

des ministres : a) Quatre représentants du ministre chargé de la sécurité sociale dont un membre de l'inspection générale des affaires sociales, un membre du secrétariat général ; b) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 3° Huit représentants

Article D172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

, un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de région et un représentant de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat ; “ 14° Deux représentants de la propriété forestière des particuliers ; “ 15° Un représentant de la propriété

Article 4

directeur général du Trésor ou un représentant qu'il désigne ; - le directeur général des finances publiques ou un représentant qu'il désigne ; - le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou un représentant

Article 3

Pour chacune des personnalités qualifiées un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; 3° Six représentants élus du personnel et des élèves, dont : Un représentant des directeurs de département ; Un représentant des autres agents permanents ;

Article R5523-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Le comité territorial mentionné au premier alinéa de l'article L. 5523-7 comprend, outre ses présidents : 1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet ; 2° Des représentants de la région, nommés par le préfet, sur proposition du président du

Article 29

Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA comprend trente-deux membres ainsi répartis : - 3 représentants de l'institut LLSHS ; 2° Treize représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ne relevant pas du

Article L3331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 76

Il est créé dans chaque commune dans laquelle le maire exerce, par délégation du représentant de l'Etat dans le département, les prérogatives mentionnées au premier alinéa du 2 de l'article L. 3332-15 une commission municipale de débits de boissons, composée

Article D5312-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 16

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont : 1° Un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire parmi ses membres ; 3° Un représentant désigné par la métropole

Article D226-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00

L'observatoire départemental de la protection de l'enfance est composé : 1° De représentants de l'Etat dans le département : -le préfet ou son représentant, qui peut être notamment le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant

Article 2

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail. Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

Article 7

La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit : Un représentant du Premier ministre, président. Deux représentants du ministre d'Etat chargé de la défense nationale.

Article 2

La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement public