Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 novembre 2022 et le 18 avril 2025, la fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie (FFCKSP), le comité régional de

principal et du pourvoi incident qui est identique : Attendu que la société Ellan Bretagne, la société Trastour et la MACIF font grief à l'arrêt de dire que l'incendie constitue un accident de la circulation

AVAIT ETE HEURTEE PRES DU TROTTOIR QU'ELLE AVAIT QUITTE ET QUE LE GENDARME QUI REGLAIT LA CIRCULATION AVAIT DONNE LE PASSAGE AUX VEHICULES, ET APRES AVOIR RELEVE LES FAUTES COMMISES PAR LE PIETON, L'ARRET

MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT ENTREPRIS, EXPRESSEMENT ADOPTES, L'ARRET, APRES AVOIR RAPPELE LES REPROCHES QUI ETAIENT FAITS A L'AUTOMOBILISTE, ENONCE QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE CELUI-CI AIT CIRCULE

Guy, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 26 janvier 2006, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné

qu'après avoir relevé, par motif non critiqué, que le choc avait eu lieu dans le couloir de circulation de l'automobile et que le motocycliste avait commis une faute en franchissant l'axe médian de la

de la traversée d'Orléans par un convoi exceptionnel appartenant à la Société TEGER et composé de quatre engins hors-gabarit, le dernier des véhicules de ce convoi a franchi un carrefour alors que le feu

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A MIS A SA CHARGE TOUTES LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE CIRCULATION

de la déclaration de 1789 en ce qu'elle permet de faire exiger du Ministère public la communication du carnet métrologique des cinémomètres mais seulement de constat automatique d'infraction et pas de feu

DROIT DE COMPTER SUR LE RESPECT DU SIGNAL D'ARRET ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE CARREFOUR ETAIT SIGNALE AU CONDUCTEUR DE LA FOURGONNETTE PAR UN FEU

L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DANS UNE AGGLOMERATION A LA TOMBEE DE LA NUIT, ROSE QUI SUIVAIT A MOTOCYCLETTE LA DROITE D'UNE AVENUE COMPORTANT TROIS COULOIRS DE CIRCULATION

engager leur responsabilité, la cour d'appel aurait violé l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir constaté que l'automobile circulait lorsqu'elle avait pris feu

X..., qui avait heurté un camion stationné tous feux éteints dans son couloir de circulation, et dont seul l'arrière était éclairé par un lampadaire ; Mais attendu que l'arrêt retient que le camion était

Il soutient n’avoir commis aucune faute dans la survenance de l’accident, celui-ci étant à l’arrêt au feu tricolore lorsque le choc est survenu à l’arrière de son scooter.

[G] a pris feu et ce dernier a été gravement blessé.

part la somme de 3 852,50 F à la Société des Transports Rapides Automobiles, d'autre part la somme de 231 555,90 F à la Compagnie UAP en réparation des conséquences dommageables de l'accident de circulation

SON TRACTEUR ; QUE LA VICTIME N'A COMMIS AUCUNE FAUTE ; QU'EN PARTICULIER, ON NE PEUT LUI REPROCHER DE S'ETRE ENGAGEE DANS L'ESPACE LIBRE ENTRE LE TROTTOIR ET LE VEHICULE DE X..., IMMOBILISE AUX FEUX

Aux termes de l'article R. 5333-25 du même code : " Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique. ()".