AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu selon l'arrêt

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 1999), que la société

La société BNP Paribas Personal Finance a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche 5.

prêts bénéficiant de la caution de Mme Z... mère ; que la banque a poursuivi les emprunteurs et leur caution en remboursement des prêts ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches

24.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Il est donné acte à la société Financière Ferney du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des finances publiques de l'Ain en qualité de commissaire du gouvernement

Examen du moyen Sur les première, deuxième et quatrième branches du moyen, ci-après annexé 11.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 4.

Y..., directeur régional, et chef de la brigade inter régionale territorialement compétente, agissant dans le cadre d'une enquête demandée par le ministre délégué aux Finances et au Commerce extérieur

Le matériel était financé par un contrat de location longue durée consenti, le même jour, par la société GE capital équipement finance (la société GE), devenue CM-CIC Leasing solutions. 2.

, qui déterminaient le cadre et les modalités de l'engagement de chacun des souscripteurs ; que la convention de financement ; qu'une convention de financement été conclu entre l'investisseur, dénommé

et Thouvenin, avocat de la société Coficor, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, pris en leurs diverses branches

A... comme si ce second prêt était destiné à financer ab initio l'opération immobilière, sans rechercher la situation financière du débiteur en mars 1992 et sans s'interroger sur la nécessité d'un second

d'un apport en compte courant dans cette société; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de prononcer la nullité de l'acte

Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses trois dernières branches Enoncé du moyen 13.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses trois dernières branches Enoncé du moyen 12.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 avril 2021), dans le courant de l'année 2012, la société Financière Caste Rossignol (la société Financière), holding administrant trois sociétés, la société Roger Caste