A... et de l'AVOIR condamné aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « le contrat de travail se caractérise par la fourniture d'un travail moyennant le paiement d'une rémunération et

Faits et Procédure : Le 15 octobre 1996, Thierry X... employé de la Société SCMP qui dans le cadre de son travail s'était rendu dans les locaux de la SA GALVA REUNION au Port, pour y récupérer des fournitures

attaqué (Paris, 5 mai 2011), que, le 7 mars 2007, la société de droit français Bioalliance Pharma (la société Bioalliance), dont l'activité consiste à développer et commercialiser des produits pharmaceutiques

filles de nationalité comorienne, nées à Mayotte en 2018 et 2019, il ne démontre pas, en se bornant à produire la copie des carnets de santé de Kamilla et de H, des factures ponctuelles de frais pharmaceutiques

reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations pour les fournitures

Ingredients Holdings France appartient au groupe multinational Kerry, spécialisé dans le développement et la fabrication de saveurs, d'arômes et de produits destinés aux industries agroalimentaires et pharmaceutiques

Ainsi, au titre des frais pharmaceutiques, la requérante justifie avoir réglé un montant total de 77,67 euros pour l'achat d'électrodes et d'un neurostimulateur transcutané.

La convention collective applicable à la relation de travail est celle de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

ne figure pas sur la liste des médicaments essentiels du Sénégal de 2022, ni sur la liste des autorisations de mise sur le marché sur le site Internet de l’Agence sénégalaise de réglementation pharmaceutique

Les débours s'élèvent à la somme totale de 1082,44 euros et correspondent à des frais médicaux du 2 septembre 2008 au 21 juillet 2009 soit 877,40 euros et des frais pharmaceutiques du 23 septembre 2008

En l’espèce, monsieur [V] fournit les justificatifs de ses différents rendez-vous avec le docteur [Z] ainsi que le compte-rendu de son passage aux urgences.

[D] ne fournit pas son contrat d’assurance “protection juridique” qui a vocation à l’indemniser de cette dépense. La mutuelle [O] [Q], assignée par M.

caisse recevable en sa demande reconventionnelle en paiement et bien fondée, - condamné la société à payer la caisse la somme 65 167,03 euros au titre d'un indu sur les facturations de produits pharmaceutiques

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

adressé en mai 2025 par la société Biogaran indique qu'il est possible, s'agissant d'un médicament générique, que la spécialité Ténofovir soit mise à disposition au Sénégal par d'autres laboratoires pharmaceutiques

Par ailleurs, l'appelant auquel il appartient seul de lever le secret relatif aux informations médicales, ne fournit pas le certificat de son médecin généraliste, le Dr C, sur la base duquel le rapport

Par ailleurs, la seule production d'un courriel du 6 décembre 2022 du laboratoire pharmaceutique EG Labo indiquant que sa spécialité " ramipril/hydrochlorothiazide EG " n'est pas commercialisée en RDC

soins en Géorgie ne permettent pas davantage de remettre en cause l’appréciation du collège de médecins de l’OFII sur l’accès effectif par l’intéressée à un traitement dans ce pays alors qu’elle ne fournit

Sur les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) *** Dépenses de santé futures Il s’agit des frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective

TVA perçue auquel s'ajoute une subvention de 3. 538, 46 F ; que toutes les factures figurent dans le carnet versé aux débats ; que les charges correspondant notamment aux achats de marchandises, fournitures