Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
6438f3a7a942a604f5e939f5
13 avril 2023
13 avril 2023
et l'entretien de vêtements et de linge pour les professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, emploie plus de 10 salariés et relève de la convention collective nationale de la blanchisserie
Source officiellechambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Martine CHOLAY, Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE La SAS INITIAL, ci-après « INITIAL », filiale du groupe Rentokil Initial Holdings France, exerce une activité de blanchisserie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02366_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mme E C exerçait, avant sa radiation des cadres à compter du 1er février 2022 pour mise à la retraite, les fonctions d'agent de maîtrise principal au sein du service blanchisserie- bio nettoyage au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9436b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
théorique de 105 (lits) x 99,65 (prix moyen journée) x 365 (jours) = 3.819.086 euros ; qu'il convient d'y ajouter les prestations annexes (supplément chambres seules, locations de TV, Internet, blanchisserie
Source officielle7éme chambre
DTA_2110272_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il en va de même des biens où s'exercent des activités de prestations de services lorsque ces prestations s'effectuent dans des lieux où le public n'a pas accès, par exemple une blanchisserie industrielle
Source officielle4eme Chambre Section 1
600fe6d9f7d9e46cbd3a54f0
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Les relations contractuelles sont régies par la convention collective de la blanchisserie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61627e9a38d18b7ebf63d1d8
10 octobre 2013
10 octobre 2013
discriminatoire et du harcèlement moral de son employeur, - de condamner l'UMIS à lui verser la somme de 5.000 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC, - de condamner l'UMIS aux dépens, y compris les frais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407255_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur les frais liés au litige : 52. Les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle applique la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle applique la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle applique la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle applique la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle applique la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9ca
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle applique la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262a
7 juillet 2015
7 juillet 2015
d'en limiter le montant au plancher légal ; - de condamner Mme Betty X... à lui payer la somme de 1 500 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD000288909
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Il y avait en plus des lits dans le couloir, où dormaient 45 détenus, et dans un espace ayant servi dans le passé de blanchisserie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63c1098ebf9fd47c90a13cce
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La relation contractuelle est soumise à la convention collective interrégionale des blanchisseries, laveries, location de linge, nettoyage à sec, pressings et teintureries et la société employait au moins
Source officielle18° chambre 2ème section
6686e8ace74459e0c7ed2856
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'entrée de l'espace de relaxation, un système de facturation et d'encaissement, le nettoyage et l'entretien des locaux, la fourniture de l'eau, de l'électricité et du chauffage et d'un service de blanchisserie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00809
14 avril 2010
14 avril 2010
d'indemnité forfaitaire et transactionnelle, en contrepartie des préjudices subis par lui, en particulier du préjudice de carrière et de notoriété ", ainsi que la somme de 17 250F en remboursement de frais
Source officiellePage 34 sur 35