Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Jacques LOISEAU, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque

ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/533 Rôle N° 10/10057 [P] [Y] C/ [I] [F] [W] [C] [O] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT

D, - les observations de Me Buvat, représentant M. A, - les observations de Mme F, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

date du 4 février 2005 par laquelle le conseil municipal de Nice a décidé le lancement d'une mise en concurrence pour l'occupation du domaine public en vue de l'exploitation d'un mini-golf et d'une buvette

marché d'intérêt national de la région de Lille (SOGEMIN) a résilié, à compter du 1er mars 2009, la convention conclue le 27 janvier 1987 avec M. et Mme A pour l'aménagement et l'exploitation d'une buvette

Rôle N° 13/00217 [F] [W] [S] [E] [T] [W] C/ [B] [U] [I] [N] [G] [R] [L] [N] [Q] [P] [M] [A] Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT

, étant observé que l'appelante sollicitait le double de ce montant au titre de l'indemnisation de ses frais irrépétibles.

2011 N° 2011/ 611 Rôle N° 10/09115 [F] [W] C/ [I] [M] [H] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LIBERAS - BUVAT

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.