[X] [G] de lui rendre sa voiture « roulante » avec les pièces volées sur celle-ci durant le temps du dépôt au garage remplacées, et de l'indemniser à hauteur de 2 000 euros pour le préjudice subi du fait

; qu'après réception des ouvrages prononcée le 16 mars 1977, le recolement en vue de la délivrance du certificat de conformité au permis de construire imposant l'aménagement d'une voie d'accès des voitures

Il constate, enfin, que celui-ci n'est pas tenu au paiement de l'intégralité des frais fixes à la charge de la SCP, les frais liés à la rémunération des collaborateurs et secrétaires étant exclus.

la date de l'audience d'adjudication ; que la société a interjeté appel de ce jugement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes formées par elle tendant à voir

distances et de prendre les transports en commun et demande le paiement de ses frais de transport en taxi et voiture privée pour un coût de 27 775,28 €, selon factures produites pour la période échue et

responsabilité à hauteur de 25 % des dommages subis ; qu'à la suite de cet avis, la société La Médicale de France, assureur de Mme [A] [D], a versé une certaine somme aux époux [F] au titre des frais

La société GAILLARD conclut à la confirmation du jugement déféré et sollicite 765 euros pour frais irrépétibles.

[Z] [J] à payer à l'ASL LES JASSES DE LA SAUVAGINE la somme de 856, 24 euros au titre dess frais à savoir les frais de relance et de mise en demeure, arrêtés au 11 février 2025 avec intérêts au taux légal

[P] [R] [W] devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir ce dernier : -Prononcer l’annulation de la vente en date du 16/05/2023 du véhicule de marque CITROEN modèle C8 immatriculé [Immatriculation

juin 1995, Mireille Z..., conductrice d'un véhicule Peugeot 309, a déposé plainte contre le conducteur d'un véhicule Volvo qui, le jour même, lui ayant refusé à ses dires la priorité, avait heurté sa voiture

DIRE ET JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société UNION TANK ECKSTEIN les frais irrépétibles qu'il a été contraint d'exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts.

-Frais divers Frais de déplacement Monsieur [M] justifie avoir exposé des frais de déplacement à hauteur de 400 kilomètres, à l’aide d’un véhicule de 18 chevaux fiscaux dont il produit aux débats le certificat

de la remise en état du domaine public maritime et une somme de 82 663 francs CFP correspondant au montant des frais d'établissement du procès-verbal de contravention de grande voirie.

professionnels, du logement, des frais relatifs au véhicule; que la plupart des chèques que la société Codiplast se plaint d'avoir supportés ont un caractère strictement personnel (cote D 93) : facture

reconnaître le bénéfice d'un droit de passage tant piéton que voiturier sur l'impasse leur donnant accès à la voie publique.

la victime, l'entaille laissant apparaître ses intestins ; que, sous l'effet du choc, Cédric Y...se pliait en deux ; que, se rendant compte de ce qu'il venait de faire, Pascal X...remontait dans sa voiture

[N] [G] au titre des frais de transports.

aux infractions reprochées au prévenu ; que ces frais et honoraires ont été retenus à tort dans l'expertise comptable, étant observé que sur le plan des principes, les honoraires d'avocat, les frais de

(4) sur les frais divers Les premiers juges ont alloué la somme de 1.295,79 euros à Mme [HV] au titre des frais divers (frais de traduction et de transport pour les réunions d'expertise).

Y... qui effectuait le dépassement de ce car ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, ayant réglé des frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers pour l'enfant, a assigné M.