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588 385 résultats pour « frais et dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD002928802

Admin. suprême

18 avril 2006

18 avril 2006

    Frais et dépens 52.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1118JUD006672501

Admin. suprême

18 novembre 2004

18 novembre 2004

    Frais et dépens 56.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0109JUD003939298

Admin. suprême

9 janvier 2003

9 janvier 2003

    Frais et dépens 61.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10107

Admin. suprême

28 septembre 1995

28 septembre 1995

  Frais et dépens : remboursement fixé en équité. Conclusion : Etat défendeur tenu de payer une certaine somme pour frais et dépens (unanimité).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0401JUD006511001

Admin. suprême

1 avril 2004

1 avril 2004

    Frais et dépens 22.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5049

Admin. suprême

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Article 41 – La Cour octroie à chacun des requérants 15 000 € pour dommage moral ainsi qu’une certaine somme pour frais et dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD001191903

Admin. suprême

27 avril 2006

27 avril 2006

    Frais et dépens 29.     Le requérant réclame 6   000 euros (EUR) au titre des frais et dépens encourus devant la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0626JUD004501998

Admin. suprême

26 juin 2003

26 juin 2003

    Frais et dépens 32.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD007434101

Admin. suprême

3 octobre 2006

3 octobre 2006

    Frais et dépens 44.     Le requérant demande 6991,81 EUR pour les frais et dépens encourus devant la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6800

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

  Frais et dépens : alloués en équité. Conclusion : Etat défendeur tenu de verser une certaine somme à la requérante (unanimité).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0530JUD005942300

Admin. suprême

30 mai 2006

30 mai 2006

    Frais et dépens 41.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6581ee403ea7c8c11252109c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 19 décembre 2023 par Aurélie LESAGE, Juge assistée de Julie MUON,Greffier Le greffierLe président

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9743

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

  Frais et dépens   : remboursement en équité. Conclusion   : État défendeur tenu de payer certaines sommes aux requérants (unanimité).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1130JUD002968302

Admin. suprême

30 novembre 2006

30 novembre 2006

    Frais et dépens 53.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0712JUD005999700

Admin. suprême

12 juillet 2005

12 juillet 2005

    Frais et dépens 29.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0225JUD002210793

Admin. suprême

25 février 1997

25 février 1997

   En mars 1994, l’action civile fit l’objet d’un règlement amiable avec le ministre de la Défense, qui versa au requérant une indemnité de 100 000 livres sterling (GBP), plus les frais et dépens

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD006128200

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

    Frais et dépens 35.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD002780202

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

    Frais et dépens 29.     Les requérants demandent également 6   000 EUR chacun pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD003227902

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

    Frais et dépens 29.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5895

Admin. suprême

1 août 2000

1 août 2000

41: La Cour a alloué 51   690   000 drachmes pour le dommage matériel, 3   000   000   drachmes pour le dommage moral et enfin 3   000   000 drachmes au titres des frais

Source officielle

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