Codes de loi français

Article 44

L2333-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L422-3, Art. L443-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2333-32, Art. L2333-42

Article 3

techniques du ministère de l'équipement et du logement et l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant le taux de primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme

Article 95

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L324-1, Art. L324-1-1 III. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-649 DC du 15 mars 2012.]

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le

Article L133-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 95

territoires, d'autre part, à mettre en valeur leurs ressources naturelles, patrimoniales ou celles qu'elles mobilisent en matière de créations et d'animations culturelles et d'activités physiques et sportives peuvent être érigées en stations classées de tourisme

Article 1594 I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 36

exonérer de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement les acquisitions d'immeubles que l'acquéreur s'engage à affecter, dans un délai de quatre ans suivant la date de l'acte d'acquisition, à l'exploitation d'un hôtel, d'une résidence de tourisme

Article 1

320 334 3 ans Institut européen de tourisme et d'hôtellerie (IETH) - CMH II Réalisateur numérique en image de synthèse 3D 320v 5 ans AEH studio Mercier II Chef de projet en informatique 326n 5 ans Ministère des armées II Responsable d'un centre

Article 150-1.14 bis

Inspection des navires rouliers à passagers et des engins à passagers à grande vitesse en service régulier 1.

Article 10

au titre de l'article 11 pour le type d'emballage, de GRV ou de grand emballage concerné.

Article 11

. - Sont élus représentants du premier collège les six candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix entre plusieurs candidats, les candidats les plus âgés sont déclarés élus.

Article Annexe

Concurrence et consommation téléchargement. 4 5,50 4,60 28,00 Grande

Article L2142-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 71

La Régie autonome des transports parisiens, au titre de l'activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris mentionnée aux articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, publie chaque année un

Article L5312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 60

Le grand port maritime ne peut exploiter les outillages utilisés pour les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de stockage liées aux navires qu'à titre exceptionnel, après accord de l'autorité administrative compétente et si le

Article 12

Un rapport est remis au plus tard un mois après l'élection du président de la métropole du Grand Paris.

Article 2

DGCS/ SD4A/ DGEFP/2021/72 du 1er avril 2021 relative à l'accompagnement des employeurs pour recruter des demandeurs d'emplois ou des salariés en reconversion professionnelle, en leur apportant les prérequis nécessaires à un exercice dans le secteur du grand

Article L312-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 91

compétence pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable peut s'exercer dans les conditions prévues à l'article L. 422-1 dans tout ou partie du périmètre de la grande

LEGIARTI000031499106

Liste des cours d'eau du bassin de la Guadeloupe classés en liste 1 au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement CODE COURS D'EAU CLASSÉS EN LISTE 1 L1-001 La grande rivière à Goyaves L1-002 La petite rivière à

Article R55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 49

d'une unité ou formation, lors d'une cérémonie militaire devant l'unité ou formation à laquelle ils appartiennent, par un officier général ou un officier supérieur ; 2° Pour les officiers généraux promus officiers ou commandeurs, par le délégué du grand

Article 13

-A la date d'entrée en vigueur des transferts définitifs des services, les agents non titulaires mis à disposition de la métropole du Grand Paris deviennent agents non titulaires de la métropole du Grand Paris.