CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

212 215 résultats pour « greve partielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300608

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 avril 2019), M. et Mme A..., propriétaires d'un terrain bâti situé en contrebas de la parcelle appartenant à Mme O..., l'ont assignée en réalisation de travaux de remise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300169

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

L'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2020) fixe le prix d'acquisition, par la métropole Aix-Marseille-Provence, de deux parcelles grevées, en tout ou partie, d'un emplacement réservé pour l'élargissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201623

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué de n'avoir accueilli que partiellement la demande de prise en charge de M.

Source officielle
CC

civ2

61372316cd580146774053b5

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

de la Cour de Cassation ne présente aucun moyen à l'encontre de cette décision; qu'il s'ensuit que la déchéance partielle du pourvoi est encourue ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da12cdc6046d47d91298

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

BOURDIN, conseillère Mme Laetitia CHEVALLIER, conseillère Greffier : Mme Judith CAGNAZZO-JOUVE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93f5ccdc6046d47cd6e6b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe

Source officielle
CC

civ1

61372684cd5801467742630c

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

ses deux branches : Attendu que Mme X... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que ne commet pas de faute disciplinaire l'avocat atteint de graves

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f576

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

de CAEN, en date du 2 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infraction aux règles de la facturation, abus de biens sociaux, complicité, recel, usage de faux, a annulé partiellement

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle, 2)- A partir

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afaecdc6046d474a1fa0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4IY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00933

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

terme du contrat et d'indemnité de précarité, alors : « 1° / que sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897becdc6046d47483252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par requête reçue au greffe le 8 septembre 2025, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300640

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Cet acte mentionne que leur fonds est grevé d'une servitude de passage au profit des parcelles voisines cadastrées section AC n° [Cadastre 16] et [Cadastre 17], situées au [Adresse 6] et comportant des

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c1d

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

militaires jusqu'au 1er décembre 1997 ; que pendant son service national, l'employeur l'a de nouveau engagé en qualité d'assistant "vente directe au caveau", par contrat à durée déterminée à temps partiel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8524cdc6046d4704db1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- Sur l'absence de protection attachée au droit de grève : la société n'a appris l'existence de la grève qu'au moment de l'embauche le 2 juin 2022 et non de manière officieuse le 1er juin 2022 comme

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226522cdc6046d4739657a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Madame Chantal BUREAU Audience tenue en présence de Madame Sandrine LACHAISE, Cadre-greffier ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a21cdc6046d475cdc6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré, la décision étant mise à disposition au greffe, rendue à l’audience de ce jour, dix neuf Mai deux mil vingt six. --------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a88

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00939

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Source officielle
CC

soc

61372483cd5801467741620d

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

résultats insatisfaisants du magasin d'Annecy ; Attendu que la société Promod fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 mai 2004) d'avoir décidé que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave

Source officielle

Page 34 sur 10611

← PrécédentSuivant →