[V] [L] n'a pas demandé oralement le huis-clos . Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] n'a pas constitué avocat.

Jean-Claude A...) à assister aux débats ; "alors, d'une part, que le huis clos ayant été ordonné par la Cour, il appartenait à la Cour seule de modifier sa décision qui avait autorité de chose jugée

. fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 février 2003) d'avoir fixé, au profit de Mme Y... une prestation compensatoire d'un montant de 21 120 euros en capital, payable par mensualités pendant huit

, deuxième, troisième, cinquième et sixième branches, le cinquième moyen pris en ses première, troisième et quatrième branches, le sixième moyen, le septième moyen pris en sa première branche, les huitième

partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi contre un arrêt de chambre d'instruction en l'absence de recours du ministère public ; Que, dès lors, les moyens sont irrecevables ; Sur le huitième

cassation, pris de la violation des articles 434 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de huit

qu'il convient de prononcer une sanction mieux adaptée à la nature et à la gravité des faits ; " alors que les premiers juges avaient prononcé la suspension du permis de conduire pour une durée de dix-huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

assortie d'une période de sûreté des deux tiers, décidée à la majorité absolue ; "alors que le maximum d'une peine privative de liberté ne peut-être prononcé par la cour d'assises qu'à la majorité de huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

pour la semaine du 18 au 22 août 1986 et à remettre à celui-ci un certificat de travail et le bulletin de salaire correspondant, sous peine d'astreinte de 100 francs par jour de retard à compter du huitième

Philippe Z... et de huit autres électeurs de la liste électorale de la commune de Mela alors que, d'une part, le juge n'aurait pas mentionné dans le corps de son jugement les pièces que le préfet avait

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 7 mars 2005) de ne pas avoir caractérisé les circonstances qui auraient empêché Mme Z... de répondre à ses dernières écritures signifiées huit jours

[L] avait jointe à sa déclaration d'appel, faisant valoir que « [sa] détention de plus de dix-huit mois dépasse une durée raisonnable » et que « l'instruction n'apparaît pas difficile pour le reste des

[T] [R] à six ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis probatoire, 15 000 euros d'amende, dix ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, cinq ans d'interdiction

métallurgie prévoit que l'employeur peut renoncer à la mise en oeuvre d'une clause de non-concurrence et en conséquence au paiement de sa contrepartie financière en prévenant le salarié par écrit dans les huit

tout créancier à l'encontre du débiteur postérieurement à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif est signifié au débiteur à la diligence du greffier dans les huit

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 16 février 2017, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende