[I] [R] demande à la cour de : Confirmer le jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire du 30 janvier 2023 dans toutes ses dispositions, Condamner la CPAM de l'Hérault à devoir payer à M.

1984, n'a plus bénéficié de l'aide sociale ultérieurement ; qu'ainsi, les dispositions de l'article 4-I du décret du 31 décembre 1977 ont cessé d'être applicables à l'intéressée à compter du 1er juillet

La société [2] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête réceptionnée par le greffe le 12 janvier 2022.

des salariés concernés, ou les attestations de l'Urssaf certifiant que la société ABSL était à jour du paiement de ses cotisations sociales ; que Mohamed I...

Sogenico (la bailleresse), a cédé partiellement son droit au bail à la société Marques et investissements (la société M&I). 2.

Il a donc ordonné une consultation, confiée au Docteur [I], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 18-24.049

sociale, tel qu'il a été modifié par l'article 28-I de l'ordonnance du 24 avril 1996 dispose que : "Les litiges pouvant survenir à l'occasion de la décision d'une caisse primaire d'assurance maladie de

), rue Marguerite Crauste, en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau, au profit de M.

jugement rendu le 12 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau, au profit de M.

L'article R. 441-8 du Code de la sécurité sociale, dans sa version postérieure au 1er janvier 2019, prévoit : "I. - Lorsque la caisse engage des investigations, elle dispose d'un délai de quatre-vingt-dix

Par jugement en date du 28 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers a débouté la société [5] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux entiers dépens de l'instance.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société La Poste

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [I] [Q] agissant en qualité de père

en raison de la connexité ; I.

A l’appui de ses prétentions, la MSA Marne Ardennes Meuse soutient, au visa des articles R.243-16 du code de la sécurité sociale et R.741-26 I du code rural, que le solde restant dû au titre de la contrainte

Palais de Justice à PARIS, le dix août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Z... et de la société

[I] [F], employé en qualité de man'uvre par la société [2] société nouvelle, a été victime d'un accident du travail le 30 novembre 2018.