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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02124

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le 16 janvier 2020, la salariée a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00700

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Après avoir été déclarée inapte à son poste lors d'une visite médicale de reprise du 23 octobre 2015, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 14 novembre 2015. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01001

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

l'environnement actuel et restait médicalement apte à exercer son métier d'agent d'entretien dans un autre contexte ; que la salariée a été licenciée, le 20 mars 2013, pour inaptitude physique et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00253

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Il a été licencié le 26 décembre 2014 pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00204

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Par lettre du 14 août 2017, la société a notifié au salarié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00277

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail le 17 juin 2019, il a été licencié le 16 juillet 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00361

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

En arrêt de travail pour maladie depuis le 2 juillet 2013, elle a été déclarée inapte par le médecin du travail le 6 mai 2015 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 4 juin 2015

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00932

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 15 décembre 2016, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00637

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

placée en arrêt maladie le 26 octobre 2012, a été déclarée inapte selon la procédure d'urgence à l'issue de la visite de reprise le 11 février 2013 et licenciée pour inaptitude physique et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00298

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

partie variable ont été modifiées ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00498

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

professionnelle ; que lors de la visite de reprise du 25 juillet 2013, le médecin du service médical interentreprises du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01169

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

E... a été licenciée le 1er décembre 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

Source officielle
CC

soc

é ses demandes en condamnation solidairementc/M. T

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01031

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

que le 13 mars 2012, son contrat de travail a été transféré à la Société de gestion et de transmission des agences Ile-de-France (SGTA) qui, le 1er juillet 2013, l'a licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fd991d277d0728314687daf

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Le 6 mai 2016, Monsieur [Y] s'est vu notifier la rupture de son contrat de travail pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00916

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 février 2016. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00674

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

judiciaire de son contrat de travail ; qu'après avoir été déclarée inapte à son poste de travail le 23 décembre 2014, l'intéressée a été licenciée le 20 février 2015 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00671

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

d'arrêts de travail ; qu'elle a été déclarée inapte à son poste mais apte à un poste administratif dans une autre entreprise les 10 et 25 mars 2014 et licenciée le 5 mai 2014 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00571

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 5 mai 2014. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01446

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

une charge de travail excessive, a saisi la juridiction prud'homale le 23 décembre 2014 aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00477

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Ingenierie le 1er octobre 2002 ; qu'elle a exercé ses fonctions en mi-temps thérapeutique à compter du 2 février 2009 ; qu'elle a été licenciée par la société le 29 décembre 2009 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle

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