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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02124
15 novembre 2023
Le 16 janvier 2020, la salariée a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00700
14 juin 2023
Après avoir été déclarée inapte à son poste lors d'une visite médicale de reprise du 23 octobre 2015, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 14 novembre 2015. 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01001
20 juin 2018
l'environnement actuel et restait médicalement apte à exercer son métier d'agent d'entretien dans un autre contexte ; que la salariée a été licenciée, le 20 mars 2013, pour inaptitude physique et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00253
2 mars 2022
Il a été licencié le 26 décembre 2014 pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00204
26 février 2025
Par lettre du 14 août 2017, la société a notifié au salarié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00277
19 mars 2025
Déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail le 17 juin 2019, il a été licencié le 16 juillet 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00361
27 mars 2024
En arrêt de travail pour maladie depuis le 2 juillet 2013, elle a été déclarée inapte par le médecin du travail le 6 mai 2015 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 4 juin 2015
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00932
8 octobre 2025
Le 15 décembre 2016, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00637
21 avril 2017
placée en arrêt maladie le 26 octobre 2012, a été déclarée inapte selon la procédure d'urgence à l'issue de la visite de reprise le 11 février 2013 et licenciée pour inaptitude physique et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00298
12 février 2016
partie variable ont été modifiées ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00498
27 mars 2019
professionnelle ; que lors de la visite de reprise du 25 juillet 2013, le médecin du service médical interentreprises du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01169
9 décembre 2020
E... a été licenciée le 1er décembre 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.
é ses demandes en condamnation solidairementc/M. T
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01031
26 juin 2019
que le 13 mars 2012, son contrat de travail a été transféré à la Société de gestion et de transmission des agences Ile-de-France (SGTA) qui, le 1er juillet 2013, l'a licenciée pour inaptitude et impossibilité
Sociale D salle 3
5fd991d277d0728314687daf
27 septembre 2019
Le 6 mai 2016, Monsieur [Y] s'est vu notifier la rupture de son contrat de travail pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00916
8 septembre 2021
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 février 2016. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 5.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00674
27 avril 2017
judiciaire de son contrat de travail ; qu'après avoir été déclarée inapte à son poste de travail le 23 décembre 2014, l'intéressée a été licenciée le 20 février 2015 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00671
17 avril 2019
d'arrêts de travail ; qu'elle a été déclarée inapte à son poste mais apte à un poste administratif dans une autre entreprise les 10 et 25 mars 2014 et licenciée le 5 mai 2014 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00571
8 juillet 2020
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 5 mai 2014. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01446
10 octobre 2018
une charge de travail excessive, a saisi la juridiction prud'homale le 23 décembre 2014 aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00477
20 mars 2019
Ingenierie le 1er octobre 2002 ; qu'elle a exercé ses fonctions en mi-temps thérapeutique à compter du 2 février 2009 ; qu'elle a été licenciée par la société le 29 décembre 2009 pour inaptitude et impossibilité
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