de préavis y afférent (431,85 € x 2), - 1770 € à titre d'indemnité du fait de la suppression du véhicule du 13 juillet 2009 jusqu'au 26 octobre 2009 sur la base d'une indemnité de 30 €(59 jours x 30

Pour les déplacements en dehors des tranches horaires, si l'amplitude de travail (conduite et autres) se trouvait être supérieure à 6 h nous avons accepté l'indemnité de panier hors des locaux de l'entreprise

astreinte, la remise de feuilles des temps journaliers de travail, - le rejet des preuves de temps résultant de l'utilisation d'un mouchard illégal faute d'agrément par la CNIL, - le paiement d'indemnités

L'accord contient des dispositions relatives à la durée de la période d'essai, au temps de pause et à l'indemnité de panier pour les salariés travaillant en équipe, aux congés d'ancienneté et congés exceptionnels

et septembre 2022, cette somme devrait s'élever à 3 606,30 euros, mais cette période correspond à une reprise d'activité du salarié auprès de la société NFOS ; - s'agissant du rappel afférent à l'indemnité

Sur les indemnités de repas Le salarié revendique les indemnités de repas exposant qu'elle est prévue par la convention collective et qu'il a vu ses indemnités de paniers diminuées régulièrement, que

rappel de jours fériés impayés, majoration des jours fériés travaillés, solde indemnité de panier, primes de transports, dommages et intérêts, résiliation judiciaire du contrat de travail, indemnités compensatrice

, déjeuner et dîner), mais que ne pouvant se voir allouer une indemnité de grand déplacement pour le vendredi, les salariés doivent bénéficier d'une prime de panier compensant les frais de nourriture engagés

quatrième grief : que c'est la responsable administrative et du personnel qui a, le 10 août 2009, demandé de vérifier si certains salariés avaient droit à une indemnité de panier, et qu'il est alors apparu

À l'instar des dispositions régissant l'indemnité de panier, le montant de l'indemnité « entretien des tenues » sera indexé sur les revalorisations salariales au sein de la grille des rémunérations minimales

des chantiers ne conduisait pas nécessairement à une telle modalité de restauration et que l'existence d'un usage ne permettait pas de faire la preuve de l'utilisation conformément à son objet de l'indemnité

mois, mais moins de trois mois (8 janvier 2015 ' 31 mars 2015), - En application de l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, l'indemnité

de travail passant de 145,60 heures à 161,64 heures avec réduction de son salaire mensuel, en ce qu'il s'est vu supprimer plusieurs primes, à savoir la prime de samedi, la prime 100 % incommodité, l'indemnité

de travail passant de 145,60 heures à 161,64 heures avec réduction de son salaire mensuel, en ce qu'il s'est vu supprimer plusieurs primes, à savoir la prime de samedi, la prime 100 % incommodité, l'indemnité

de repas unique (6,52 € au 01.06.2002, 6,68 € au 01.02.2004, 6,70 € au 01.07.2004) ; Attendu qu'il convient, en conséquence, de réformer le jugement sur le calcul des indemnités de paniers et d'accorder

Elle fait valoir également avec raison que l'explication d'un déjeuner sur un lieu de chantier se heurte au constat du versement d'une indemnité de panier destiné à financer la restauration hors siège

l'entreprise ' dépassement des limites d'exonération ' Montant du redressement 21 513 euros : L'Urssaf soutient qu'il a été constaté que la société verse aux salariés occupés sur des chantiers des indemnités

de travail passant de 145,60 heures à 161,64 heures avec réduction de son salaire mensuel, en ce qu'il s'est vu supprimer plusieurs primes, à savoir la prime de samedi, la prime 100 % incommodité, l'indemnité