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295 191 résultats pour « infirmiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd96e599fe1845afebc9e8d

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le jugement sera donc infirmé en ce sens.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CABINET DE SOINS INFIRMIERS DE BUCHY

SIREN 914248752Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOINS INFIRMIERS URGENTS

SIREN 845357342Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CABINET INFIRMIERS DE CAVANI

SIREN 801024357Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

L&D Infirmiers et Soins

SIREN 902610559Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

VERNY-TRITOLI-BOUILLY SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS

SIREN 329276398Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/07/2026

Voir →

CA

Chambre 1-5

5fd9952d6d6e8786e0c6690f

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

juillet 1965, ' confirmer le jugement déféré en ce qu'il dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes subsidiaires et rejette les demandes en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive; ' infirmer

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c2a993f3a6edad32d6

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Dans ses écritures développées oralement à l'audience du 1er octobre 2019, la société SAPE poursuit l'infirmation du jugement et demande à la cour de : A titre principal : Dire et juger qu'elle

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fda3d09154f34838e78fecc

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 21 mars 2018, Mme [Y] demande à la cour de : - la recevoir en son appel, - infirmer le jugement rendu par le tribunal d'instance d'Asnières le 17

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdad52ac909d067b4cf6f93

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

O... a été régulièrement informée par l'assureur AVILOG de la résiliation du contrat ; * Attendu que l'article 10 du contrat extandem santé intitulé 'obligation d'information de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb2b0f3688fdbfbf22875c

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

[V] n'a jamais justifié des démarches réalisées pour l'obtention du prêt, ne l'a pas informé de l'obtention ou la non-obtention du prêt dans le délai imparti et qu'il a déposé la demande de permis de construire

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff78

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[P] et [M], selon leurs attestations, n'étaient pas présents à ce moment-là dans l'atelier mais exclusivement à l'infirmerie où s'est rendu M. [U]. Enfin, le directeur d'établissement, M.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fd937152131101bbdbf1c25

Appel

11 mai 2020

11 mai 2020

La cour confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et y ajoute une condamnation de l'ex-époux à payer à l'ex-épouse la somme de 78 € correspondant aux frais facturés par la banque Posta

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

5fd9378cee6bc11c51a15412

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

2ème Chambre ARRÊT N°236 N° RG 19/01772 N° Portalis DBVL-V-B7D- PTTP Mme [D] [O] née [I] C/ EARL ELEVAGE DE KEZEG Mme [N] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca30861891e789c2db1c6e

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Madame [S] conteste avoir saisi deux fois le bâtonnier, expliquant qu'elle l'a fait par courrier du 14 avril 2016, son courriel du 27 juin 2017 n'ayant pour seul but que de s'informer sur la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd87359a0cd583f5e4e29fc

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

GENERALI INSURANCE ASSET MANAGEMENT S.P.A prise en sa succursale française, venant aux droits de GENERALI INVESTMENTS EUROPE, de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer

Source officielle
CC

civ2

61372365cd5801467740937b

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir, par infirmation, prolongé cette rétention ; Mais attendu que, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd97d3a3537386bb877d63a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Par conclusions déposées et notifiées le 20 août 2018, Monsieur [N] a conclu comme suit : - infirmer l'ordonnance dont appel, - dire et juger communes et opposables à BPCE les opérations d'expertise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200388

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

du jugement entrepris, après avoir constaté que le dispositif de leurs premières conclusions d'appel, qui énonçait leurs prétentions, ne rappelait pas que l'infirmation du jugement était poursuivie, la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725812

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé contre le titre de paiement de 1 500 F qui lui est réclamé par cet établissement au titre des frais de scolarité de la classe préparatoire à l'école d'infirmières

Source officielle
CC

cr

X, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Michel C

613725aacd5801467741f9f7

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE COMPAGNIE GENERALE SICLI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e9d

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423435

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

l'article 227-26 du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 176, 211, 212, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert Z

61372535cd5801467741bdf3

Cassation

26 mars 1990

26 mars 1990

défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, des articles 509, 515 et 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a infirmé

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cd6

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

, pris en ses deux branches : Attendu que la société des Transports Jourdan fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que si une partie concluant à l'infirmation

Source officielle