Z... et de la SCI Serge Bernard la preuve qu'ils étaient dépourvus de toute initiative sur l'éclairage, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, par motifs propres

abusive de concours ; que le tribunal a rejeté les demandes de la société qui a formé appel ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la résiliation de la ligne d'escompte à son initiative

indéterminée distincts, le premier, du 31 mars 2008 au 3 septembre 2010, et le second, du 4 mars 2013 au 30 novembre 2017, alors « que le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative

font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en annulation de la résolution n° 8 de l'assemblée générale du 4 juin 2019, alors « que lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative

Y... et René Z..., a été poursuivi à l'initiative du président de la chambre de discipline des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Toulouse et de M.

Sur l'intensité de l'autonomie de jugement et d'initiative, force est de constater que : - M. V... ne faisait pas partie du comité de direction dont M.

de la rupture'' du contrat de travail, ou lorsque la rupture survient ''à l'initiative du journaliste professionnel'' mais seulement lorsqu'elle intervient dans le cadre d'une cession ou d'une cessation

X... a été mis à la retraite, à l'initiative de l'employeur, le 21 octobre 1988 ; qu'à cette date, le salarié ne pouvait prétendre à une pension de vieillesse à taux plein ; Sur le premier moyen :

partie, un intervenant n'est pas recevable, eu égard aux conséquences susceptibles d'en résulter quant au règlement du litige tel que déterminé par les conclusions des parties, à soulever de sa propre initiative

X... a donné à bail à la Société avicole de Bonnaire, courant 1978 et 1980, plusieurs parcelles de terre et des bâtiments situés en Martinique ; qu'en 1984, les baux ont été résiliés à l'initiative de

IV, 75004 Paris ; que, cependant, les services du Parquet ont, en dehors de toute initiative de la part de Me Y..., notifié la date de l'audience à son cabinet prétendument situé au ..., cependant que

janvier 1985 ; 3 / que si le jugement du 6 juillet 1992 a bien mentionné que la proposition de la société et de la société Syfintech était faite pour le compte d'une personne morale créée à leur initiative

juin 1998 ; 3 / que plus subsidiairement, qu'à supposer même que la preuve par témoins ait été insuffisante à prouver la fin de la négociation, elle était en tout état de cause apte à démontrer l'initiative

spontanément à son obligation de renseignement ; qu'en estimant que l'huissier instrumentaire, compte tenu de la réponse dilatoire qui lui était apportée par l'hôtesse d'accueil, aurait dû prendre l'initiative

de base légale au regard des articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 80 duodecies du code général des impôts ; 2°/ qu'en se fondant sur le motif inopérant selon lequel l'initiative

été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter depuis le prononcé du jugement fixant l'injonction ; qu'en retenant, pour considérer que la commune de Nice auraient « initié des initiatives

délibération prise par l'intéressé, en assemblée générale, et requérant les poursuites ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que les présentes poursuites ont été diligentées à l'initiative

avoir statué sur la demande de rétractation de l'ordonnance, alors « que l'instance en rétractation ayant pour seul objet de soumettre à un débat contradictoire les mesures initialement ordonnées à l'initiative