porté par la SAS Sodiluc consiste en la création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, composé de six pistes

Monsieur [F] demande également à la cour d'ordonner le paiement par la société SASCA d'une astreinte journalière de 120 €, passé un délai de 10 jours francs à dater de la notification de la décision à

Monsieur [L] demande également à la cour d'ordonner le paiement par la société SASCA d'une astreinte journalière de 120 €, passé un délai de 10 jours francs à dater de la notification de la décision à

constatant l'exploitation illicite d'une surface de vente ou, s'agissant de points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail, l'exploitation d'une surface d'emprise au sol ou d'un nombre de pistes

constatant l'exploitation illicite d'une surface de vente ou, s'agissant de points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail, l'exploitation d'une surface d'emprise au sol ou d'un nombre de pistes

effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : / a) Prise en compte de l'objectif de compacité des bâtiments et aires de stationnement ; / b) Evaluation des flux journaliers

A a bénéficié d'un versement d'indemnités journalières provenant d'une assurance de prévoyance, la société Gras Savoye, pour un montant de 12 780 euros qu'il convient de déduire.

Elle rappelle que le médecin du travail a conclu à son inaptitude à son poste de travail et a donné à ce dernier des pistes pour rechercher un reclassement.

Il affirme avoir toujours fait preuve de diligence dans la gestion des indemnités journalières pour maladie de la salariée.

Christian X... que le médecin conseil avait estimé que son arrêt de travail n'était plus médicalement justifié, et que par conséquent, il ne percevrait plus d'indemnités journalières à compter du 31/ 12

présentation des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : / a) Contribution à l'animation des principaux secteurs existants ; / () / c) Evaluation des flux journaliers

Arrivé sur place, le GIFF, composé de quatre CCF, a été guidé par un véhicule de police et a emprunté une piste tout-terrain, suivi du chef de secteur et du chef du groupe du GIFF.

Arrivé sur place, le GIFF, composé de quatre CCF, a été guidé par un véhicule de police et a emprunté une piste tout-terrain, suivi du chef de secteur et du chef du groupe du GIFF.

présentation des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : / a) Contribution à l'animation des principaux secteurs existants ; / () / c) Evaluation des flux journaliers

18.002 € ; que les pièces du dossier établissent la qualification et la situation professionnelle suivantes de Mme [B] : après études universitaires littéraires, elle a été engagée en 1978 comme journaliste

Il ajoute qu'il produit également ses plannings journaliers à compter de l'année 2014, ce qui permet ainsi de déterminer de manière rigoureuse les heures effectuées sur toute cette période.

d'exploitation commerciale en vue de l'extension de 391 m2, de 2 236 à 2 627 m2, de la surface de vente du supermarché Auchan, situé 1 allée Perrucade à La Brède, et de la création d'un drive composé de 3 pistes

sur l'évolution démographique, le taux de vacance commerciale et l'offre de mètres carrés commerciaux déjà existants dans la zone de chalandise pertinente, en tenant compte des échanges pendulaires journaliers

de 2 050,67 m², 898,41 m², 1 724,43 m² et 915,42 m² et un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, de deux pistes

permanent de retrait des marchandises par la clientèle d’achats au détail à l’enseigne « Intermarché », commandées par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile, dit « A... », qui passera de 2 pistes