Codes de loi français

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article L7331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 75

Est entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi toute personne physique qui :

Article ANNEXE 7

PLAFOND ET PLANCHER DU TAUX DE CONTRIBUTION MODULÉ PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE 6

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article R6352-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 22

Les centres de formation professionnelle sont soumis à la déclaration d'activité prévue à l'article L. 6351-1.

Article R7343-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01

Un scrutin est organisé pour chacun des secteurs d'activité mentionnés à l'article L. 7343-1.

Article R6123-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 07

-L'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile comporte une ou plusieurs des mentions suivantes :

Article 39

Les classes correspondant aux années d'activité et aux cotisations échues avant le 1er avril 1966 sont :

Article 50-3-2

La liste des secteurs d'activité mentionnés au II de l'article 50-3 est la suivante :

Article R5151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 24

Le titulaire du compte personnel d'activité accède directement aux données à caractère personnel le concernant.

Article R6251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 27

Les missions de contrôle pédagogique transmettent chaque année au préfet de région un rapport d'activité.

Article L46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08

Les fonctions de militaire en position d'activité sont incompatibles avec les mandats qui font l'objet du présent livre.

Article 9

I. - Le dispositif spécifique d'activité partielle institué par l'article 53 de la loi du 17 juin 2020 susvisée ne peut être cumulé, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d'activité partielle prévu à l'article L. 5122-1 du code

Article 2

entrée dans le dispositif les personnels mentionnés à l'article 1er qui satisfont l'ensemble des conditions suivantes : 1° Adhérer volontairement et personnellement, au plus tard le 31 décembre 2024, au dispositif de cessation anticipée volontaire d'activité

Article 14

Cette audition porte sur les connaissances techniques ou administratives des candidats relevant de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours, ou relevant de la branche d'activité professionnelle ou des branches d'activité professionnelle

Article L1225-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 47

Le nombre de jours de congés dont peut bénéficier le salarié au titre du congé de présence parentale est au maximum de trois cent dix jours ouvrés.

Article D312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 49

IV.- La capacité minimale en accueil de jour est fixée à six places dès lors que l'activité prévisionnelle est assurée.