campagnes publicitaires sur des cartes postales dont elle assure, sous la marque « Cart'Com », la fabrication et la commercialisation, ainsi que la diffusion au moyen de présentoirs installés dans des lieux

Or toutes les photos de la requérante avaient été prises exclusivement dans des lieux publics. b)     L’arrêt de la cour d’appel de Hambourg du 8 décembre 1994 20.

relevant que l'employeur avait des motifs légitimes de soupçonner des disparitions d'espèces de la caisse du restaurant et que le bureau dans lequel ont été effectués les constats d'huissier n'était pas un lieu

Il loge à la caserne ou dans un autre lieu public   ; –     il ne peut recevoir de visites autres que professionnelles.   » 8.

X... devant le Conseil d'Etat présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement par

FAUSSEMENT RETENU L'ARRET ATTAQUE - UN QUELCONQUE AGENT D'AFFAIRES AIT PU PAR INADVERTANCE LAISSER LA LETTRE OUVERTE EN QUESTION A LA DISPOSITION DE SES CLIENTS DANS SON SALON D'ATTENTE QUI N'EST PAS UN LIEU

[O] [V] a été hospitalisé suite à des troubles du comportement dans un lieu public se manifestant par une exaltation de l'humeur, une conduite désorganisée et une agitation avec insomnies.

L'ADMETTRE EN 1965, SUR LA DESCRIPTION QUI LEUR EN AVAIT ETE FAITE PAR LE PRECEDENT PROPRIETAIRE, AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 AOUT 1937 PROHIBANT L'INSTALLATION DANS LES LIEUX

pendant de longues années à la justice, ne saurait se faire un grief de la durée de la procédure ; qu'en outre, les faits constitutifs d'une atteinte grave à la sécurité des personnes, commis en un lieu

N'AVAIT PAS SATISFAIT ; ET ALORS ENFIN QU'IL N'APPARTIENT PAS AUX AGENTS VERBALISATEURS DE LIMITER LA POURSUITE A LAQUELLE DOIT DONNER LIEU UN PROCES-VERBAL QU'ILS ONT DRESSE, QUE LA CITATION DONNEE

En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 1336-1 du code de la santé publique : « Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant

port de certains vêtements, qui interdit le port de certaines tenues religieuses dans les lieux publics ouverts à tous comme les voies ou places publiques en dehors des cérémonies religieuses. 11.

à des fins de commerce, l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer : 1° A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, représentant Mme B.

d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics () ".

également condamnés à des peines de prison pour les mêmes faits, l'intention de s'attaquer au commissariat de police de Mulhouse aux fins de tuer des fonctionnaires de police, puis des passants dans des lieux

de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce.

ou dans les lieux publics et certaines circonstances d'urgence.