La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et au musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie éligibles au dispositif

Article L121-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 56

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau de maladies professionnelles mentionné aux articles

Article 73 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

Code général des impôts, annexe III

La liste des prestations de services effectuées pour les besoins directs des bateaux désignés au 2° du II de l'article 262 du code général des impôts est fixée comme il suit : – pilotage ; – remorquage ; – amarrage ; – utilisation des installations portuaires

Article D312-176-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 01

Code de l'action sociale et des familles

niveau III, justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans dans le secteur sanitaire, social ou médico-social et qui, soit ont suivi, soit s'engagent à suivre et achever dans un délai de cinq ans une formation à l'encadrement inscrite sur une liste

Article L3135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60

Code de la santé publique

I. - Lorsqu'ils sont inscrits sur la liste mentionnée à l'arrêté prévu au II, les médicaments non soumis aux dispositions de l'article L. 5121-8, mentionnés aux II et III de l'article L. 5124-8 et à l'article L. 5124-8-2, peuvent être distribués par les

Article R15-33-29-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 48 > 83

Code de procédure pénale

Pour pouvoir être désignés aux fins d'être chargés de certaines missions de police judiciaire, les agents des services fiscaux doivent justifier d'au moins deux ans de services effectifs dans leur corps en qualité d'agent titulaire de catégorie A ou B

Article Annexe 3

—

Lorsque l'emploi de directeur des services techniques n'est pas pourvu par voie d'avancement de grade d'un ingénieur subdivisionnaire ou d'un architecte inscrit sur la liste d'aptitude, le postulant à cet emploi est soit recruté après concours sur titres

Article Annexe

—

, de l'archivage. 373a Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises. 373b Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises. 373c Cadres des autres services financiers ou comptables des petites et moyennes

Article L4371-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 35

Code de la santé publique

Elles informent le même service ou organisme de tout changement de situation professionnelle. La procédure d'enregistrement est sans frais.

Article 10

—

Lors de la découverte d'un étalon infecté de M.C.E., le directeur des services vétérinaires, en relation avec le directeur de circonscription de l'Institut français du cheval et de l'équitation, établit la liste des juments déclarées contaminées.

Article 1

—

La liste des unités, formations et services visés à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé au titre des mesures exécutoires à compter du 1er juillet 2004 est la suivante : I.

LEGIARTI000028342580

—

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES Suppression de la sous-direction

Article 5

—

Les services aériens, sous-marins ou subaquatiques faisant l'objet des relevés établis dans les conditions de l'article 4 donnent lieu à homologation.

Article L226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 96

Code rural (nouveau)

Les propriétaires ou détenteurs des cadavres d'animaux et des matières animales visés au premier alinéa doivent les mettre à la disposition de la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage.

Article R6311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Code de la santé publique

arrêtée par le directeur général de l'agence régionale de santé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires ; 5° Veillent à l'admission du patient.

Article L121-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

Code de l'environnement

-La Commission nationale du débat public établit une liste nationale de garants et la rend publique. Elle peut radier de sa liste tout garant ayant manqué à ses obligations. II.

Article 8

—

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique : I. - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, titulaires du grade d'adjoint administratif

LEGIARTI000049417020

—

-Liste des services des administrations civiles de l'Etat concernés : -directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; -directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; -directions de la mer ; -direction des

Article R335-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 83

Code de la propriété intellectuelle

et nom ou la raison sociale et les coordonnées du demandeur ; 2° Le statut du demandeur au regard du ou des droits de propriété intellectuelle pour lesquels l'intervention de la douane est demandée ; 3° Les documents justificatifs permettant au service

Article R5132-1-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

traitement et dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs missions, les personnes désignées et habilitées à cette fin au sein : 1° Des structures d'insertion par l'activité économique ; 2° Des organismes prescripteurs ; 3° Des services

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