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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06564_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

l'administration a également violé les articles L. 57, L. 76 B et L. 48 du livre des procédures fiscales ; - l'administration ne pouvait opposer les prétendues anomalies dans le fonctionnement du logiciel

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06565_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

l'administration a également violé les articles L. 57, L. 76 B et L. 48 du livre des procédures fiscales ; - l'administration ne pouvait opposer les prétendues anomalies dans le fonctionnement du logiciel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89892

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Irène qui soutient que le logiciel était expérimental dans le secteur d'activité de la plasturgie, le logiciel SYNATEL prenant en compte les données de la Gestion de Production Assistée par Ordinateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10118

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[N] n'ayant au demeurant jamais justifié des problèmes liés à ce logiciel tiers et de leur incidence sur le contrat conclu avec la défenderesse ; aujourd'hui, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded3

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Ludovic X..., né le 25 septembre 1981, après avoir créé le 11 décembre 2003, une entreprise individuelle à l'enseigne " Pidi " ayant son siège à son domicile et développé un un logiciel de gestion assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec51

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

La caisse ajoute que la chronologie des envois à l'employeur " apparaît très clairement sur le logiciel de gestion du dossier de madame X... ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204381_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B, en sa qualité de maître de l'affaire, était nécessairement à l'origine de sa mise en œuvre. M.

Source officielle
CA

6e chambre

6034902cf5889a7d2b96dec7

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

De plus, Madame [O] n'établit pas que le logiciel SYPLO n'était utilisé que les mardis et vendredis jours de sa présence au sein de l'association IDL95.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10086

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

particulière et qu'ils sont essentiellement des formulaires type utilisés, conformément à la réglementation applicable, par de nombreux professionnels ; que, sur l'utilisation du logiciel de simulation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00210

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

en application du contrat cadre puis du protocole d'engagement du 30 avril 2008, à mettre en service le logiciel sur un navire pilote au plus tard le 19 décembre 2008.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002211_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il est constant que la SARL Octana a eu recours à un logiciel de caisse dénommé " Esterel Manager ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cda

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Le garage Jeannin a procédé à la mise à jour du logiciel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01636

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

à l'arrêt de la débouter de ses demandes en nullité du licenciement et en réintégration alors, selon le moyen : 1°/ que en cas de fait survenu au temps et lieu de travail, l'accident est présumé d'origine

Source officielle
CA

18e Chambre

61631214615c943a65e04324

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

En l'espèce, la salariée fait grief à l'employeur de lui avoir supprimé 'l'accès à certains modules du logiciel Pharmagest' ('gestion des réassorts, données produits, rappel sur erreur), 'subitement et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10161

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Sur les failles alléguées du logiciel imposé Gold : Selon les époux U..., le logiciel Gold fonctionne nécessairement en réseau avec la caisse enregistreuse, la caisse ne pouvant démarrer et fonctionner

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00434_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Ce coefficient a été déterminé à partir d'un échantillon représentatif des références vendues figurant dans le logiciel de gestion Atoum de la requérante.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00815

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

occasionné un préjudice spécifique, dès lors qu' il est constant que la société Objectif immobilier a signé un contrat de prestation de service informatique avec la société tierce Seiitra, éditeur du logiciel

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb42e6a8e4f13ca605f

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Concernant la mise à jour des logiciels de gestion, il explique que, selon lui, son embauche était destinée à diminuer les frais d'évolution et de maintenance de ce logiciel distribué par Everwin de sorte

Source officielle
CA

12e chambre

627df9900d41e0057d43e7f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

S'il ressort de ce qui précède qu'ETC est restée propriétaire des logiciels et n'a transféré à Euriware que la propriété d'un droit d'utilisation desdits logiciels, il convient cependant de distinguer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Elle ajoute qu'il n'est pas établi de lien entre l'acquisition d'un nouveau matériel et la mise en place du logiciel critiqué.

Source officielle