encontre par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et du médecin-conseil, chef du service médical près ladite caisse, lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit

chef du service médical de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, - les conclusions de M.

conseil chef du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie d'Epinal, d'autre part lui a infligé la sanction du blâme sans publication et a mis à sa charge les frais de l'instance ; 2°

, chef du service de l'échelon local de Tours et de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire ; 3°) de condamner la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire à lui verser la somme

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil régional, chef de service du service médical de l'échelon local d'Ile-de-France, a porté plainte contre M.

droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de deux mois, avec publication ; 2°) de condamner le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Caen, à lui payer la somme de

des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins ... peuvent être saisies ... par les organismes d'assurance maladie ... par les médecins conseils chefs du service du contrôle

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le médecin inspecteur régional, chef du service médical statutaire de la police nationale de Rouen

D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE LE NOMMANT MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE AUPRES DE LADITE CAISSE ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE M. Z...

, chef du service du contrôle médical près la caisse primaire d'assurance maladie de Nice contre la décision de la section des assurances sociales du Conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens

d'équipe ou comptant, à défaut, au moins cinq ans de services effectifs ". 21.

Saint-Louis, a pratiqué sur une assurée sociale une correction de l'anomalie de jonction oesophagienne, acte associé à une gastroplastie, coté KCC150+KCC100/2, que les actes pratiqués par Mme Y..., médecin

X et de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et du médecin-conseil, chef du service du contrôle médical près ladite caisse, - les conclusions

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 (13297) et le MEDECIN

, chef du service de l'échelon local du service médical près la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SARREGUEMINES, dont le siège est ...Ecole BP 91113 à Sarreguemines (57216) ; la CAISSE NATIONALE

conseil, chef du service médical près la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le

régional chef du service médical régional de Nord-Picardie : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2006), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er février 1998 au 31 décembre

chef de service de l'échelon local des Hauts-de-Seine et de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu la

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil régional, chef du service médical d'Ile-de-France, a porté plainte contre M.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier et en particulier du courriel du médecin-chef adjoint du service médical qui a reçu M.