des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le nouveau code

à L. 145-9 et R. 145-4 à R. 145-29 ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié, relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins

termes de l'article L. 4112-4 du même code : " Les décisions du conseil départemental rendues sur les demandes d'inscription au tableau peuvent être frappées d'appel devant le conseil régional, par le médecin

l'article 4 de ce même arrêté devait être pris en considération pour la détermination du montant des honoraires dus au docteur X..., article qui ne lui est pas applicable comme n'étant ni professeur de médecine

, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié fixant la nomenclature générale des actes

Aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses patients à

Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins

à L. 145-9 et R. 145-4 à R. 145-29 ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins

à L. 145-9 et R. 145-4 à R. 145-29 ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié, relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins

sociaux ; Vu le décret n° 66-35 du 7 janvier 1966 modifié, pris pour l'application des articles L.403 et L.408 du code de la sécurité sociale ; Vu la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

date du 4 octobre 1984 par lequel le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et le ministre de l'agriculture ont modifié la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes

ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME AUX MÉDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES & CHIRURGIENS-DENTISTES

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES & CHIRURGIENS-DENTISTES

Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes

Aux termes de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité

OU DE CHIRURGIEN-DENTISTE...

En ce qui concerne le bénéfice imposable au titre de l'activité de médecin : - exerçant la profession libérale de médecin, elle applique une comptabilité de caisse ; - les sommes versés par les organismes

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes

portant code de déontologie médicale ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins