Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 339 résultats pour « mémoire en défense »
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6 339 résultats pour « mémoire en défense »
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Article 6
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal
Article L241-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 84
L'enregistrement du diplôme des vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense est effectué par le ministre de la défense.
Article R536-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 18
Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux agents des services de l'Etat chargés de la défense nationale, mentionnés à l'article L. 172-3.
Article R*112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 89
La journée défense et citoyenneté définie aux articles L. 114-2 et L. 114-3 s'effectue au cours de sessions dont la date et le lieu sont précisés sur les convocations individuelles envoyées par le ministre de la défense aux Français recensés.
Article D1313-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 45
Des arrêtés conjoints des ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement précisent, pour chaque zone de défense et de sécurité, le détail de l'organisation.
Article R122-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 70
Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 122-28, le préfet de zone de défense et de sécurité s'appuie notamment, dans le respect des compétences des préfets de département, sur les services d'incendie et de secours de la zone de défense
Article 1-1
A ce titre, il est notamment chargé : 1° De contribuer à une meilleure connaissance de la politique de défense de la France et des actions conduites par le ministère de la défense, de participer à la promotion de l'image du ministère et de ses agents
Article 6
Les réquisitions et demandes de concours des moyens des armées et des services interarmées délivrées par l'autorité civile sont adressées ou exprimées, sous couvert du préfet de zone de défense, directement à l'officier général de zone de défense.
Article 35-1
Une commission présidée par le chef d'état-major de la marine présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux de commandement des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.
Article L130-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 02
Il est créé un contrat de droit public intitulé : "contrat de volontariat pour l'insertion", qui permet de recevoir une formation générale et professionnelle dispensée par l'établissement public d'insertion de la défense.
Article R*1411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 28
Le ministre de la défense est responsable de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi des forces nucléaires et de l'infrastructure qui leur est nécessaire.
Article R3322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 09
Les conseils supérieurs de formations rattachées sont : 1° Le conseil supérieur de l'armement ; 2° Le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense.
Article 5
Les montants de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité sont déterminés par des autorités désignées par arrêté du ministre de la défense.
Article 5
I. - Dans les domaines relevant de la compétence du ministre de la défense pour la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion, le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, sans préjudice des compétences des services mentionnés
Article L642-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 48
missions dévolues jusqu'à cette date aux syndicats de défense des appellations d'origine.
Article D1313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 45
Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, le chef du service de défense de zone pour l'équipement et les transports : 1° Dirige l'action des chefs des services régionaux et des directeurs départementaux de l'équipement en ce qui concerne
Article D1313-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 45
Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, le contrôle du préfet de zone de défense et de sécurité sur l'action des responsables des services ou organismes mentionnés à l'article D. 1313-9 s'exerce par l'intermédiaire du chef de service de défense de
Article R3422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 31
la défense.
Article 2
Le service chargé du recrutement des personnels de la police nationale consulte le passeport professionnel des candidats inscrits sur les listes d'aptitude régionales, sur le site du ministère de la défense, http :// www. emplois-reserves. defense. gouv
Article 5
Un conseil de la médaille, institué auprès du ministre de la défense, donne son avis sur les propositions d'attribution de la médaille de l'aéronautique.
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