Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour recel, complicité de falsification de chèques et faux, l'a condamné à 30 mois

Thibaudières", ont assigné le Syndicat coopératif Les Thibaudières aux fins notamment de voir prononcer la nullité de certaines résolutions décidées par l'assemblée générale des copropriétaires du 24 mars

Y... en exécution de l'arrêt du 30 mai 1983, un jugement d'un tribunal de grande instance du 16 mai 1986 a dit justifiée, pour partie seulement, la somme réclamée ; qu'un jugement d'un tribunal d'instance

de plus de dix salariés ; qu'en l'espèce, la société [...] avait été créée en octobre 2007 avec un effectif de zéro salarié, qu'elle avait postérieurement directement embauché plus de dix salariés en mars

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chaussumerie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai

et le 29 avril 1988 et non pas jusqu'au 29 mai, dernier jour travaillé ; que la cour d'appel, pour sa part, a relevé qu'il ressortait "des pièces de la procédure que le contrat de M.

(Puy-de-Dôme), 2 ) les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège et ... au Mans (Sarthe), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lorraine de constructions industrielles (SLCI), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars

Le 16 mars 2017, le ministère public a assigné M. [D] en annulation de cet enregistrement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

[R], après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Suivant arrêt du 11 mai 2006, une cour d'appel a infirmé la décision, constaté que M.

2010, Jalouse de mars 2010, Elle du 2 juillet 2010, Air France Madame daté d'avril-mai 2010, Vogue du mois de mai 2010, Le Nouvel Observateur du 6 septembre 2012, Gracia du 8 au 14 juin 2012, Le Figaro

d'images a eus notre groupe et le mal que cela lui a fait..; En conséquence, je le rappelle, la réserve vis-à-vis de l'extérieur, et notamment des médias, est une obligation professionnelle dont toute

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'ensemble des organisations représentatives et la direction de la société Socopa ont conclu le 12 mars

(Mayenne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le 16 mars 2012, M.

Horacio X..., demeurant rue de Coulvreux à Fleury-les-Aubrais (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Les Prestataires